Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

70 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prototype d'un microscope permettant de voir à travers plusieurs couches de silicium.

Numéro de l’entente :

1027152

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à supporter le développement de prototypes élargissant une gamme de produits pour microscopes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 1W1

208 992,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Faire le lien entre la simulation et la réalité : la vision artificielle pour la navigation des engins spatiaux

Numéro de l’entente :

1027285

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le rendez-vous, les opérations de proximité et l’amarrage autonomes des engins spatiaux (RPOD) sont des capacités essentielles pour permettre l’économie spatiale. Ce projet se concentre sur l’avancement d’un système de vision artificielle monoculaire par ordinateur pour le RPOD des engins spatiaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 3T8

20 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de l’assemblage de la tête et conceptualisation de nouveaux produits

Numéro de l’entente :

1027457

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Comparer les caractéristiques d’ascension et de descente (vitesse) des produits concurrents sur le marché et les comparer à nos produits actuels. À partir de là, si les produits concurrents offrent une vitesse accrue, l’entreprise produira des concepts de conception visant à améliorer les performances de notre produit standard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5G2

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Validation clinique du thermomètre TempBuddy

Numéro de l’entente :

1027467

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Zanis collabore avec Aleshon America LLC pour valider les performances du thermomètre TempBuddy, en s’assurant de sa conformité avec les normes réglementaires de la FDA et des différentes régions. Ce projet comprend des tests de performance cliniques, l’organisation des documents et la compilation des documents nécessaires à l’enregistrement du produit. Le processus de validation fournira des preuves détaillées de la sécurité et de l’efficacité de TempBuddy, ce qui facilitera la rationalisation des soumissions réglementaires et minimisera la répétition des tests dans les différentes régions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 3E4

300 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CAO : Dynamize

Numéro de l’entente :

1027536

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Alors que les petites et moyennes entreprises continuent de négocier un environnement de plus en plus post-pandémique, il est d’une importance cruciale pour elles d’adopter une stratégie d’amélioration de leurs activités. Il est essentiel qu’elles élaborent des plans stratégiques annuels appropriés pour leur entreprise, qui incluent des occasions de développer des méthodologies et de mieux tirer parti de l’innovation, ainsi que de renforcer leurs capacités et de se concentrer clairement sur l’amélioration continue et la rationalisation. Dans l’environnement actuel, les entreprises continuent d’être réactives et font souvent du surplace. Le service Dynamize les accompagnera tout au long du processus, étape par étape et main dans la main, pour qu’elles puissent saisir de manière proactive les opportunités d’amélioration et de croissance de leur entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 2A6

40 900,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027747

Durée : du 1 avr. 2025 au 16 sept. 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9B 0T8

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial

Numéro de l’entente :

1027750

Durée : du 1 avr. 2025 au 3 oct. 2025
Description :

Gestion de projet et analyste commercial

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 3Y8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux PME du secteur des produits naturels

Numéro de l’entente :

1027908

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à permettre aux clients du PARI CNRC de tout le Canada d’accéder aux services d’innovation spécialisés du Centre des produits naturels (CPN) du Collège Loyalist. Une PME admissible au PARI qui a été orientée vers le programme par un CTI ou un conseiller en engagement des clients du PARI CNRC bénéficiera d’un maximum de 80 heures de temps de recherche. Le temps de recherche visera à résoudre un problème soulevé par la PME en fournissant des informations techniques, des conseils et des analyses sur des équipements spécialisés. La loyauté consiste à soumettre un rapport d’étape et une demande de remboursement tous les mois. Le rapport final doit être soumis à la fin de l’exercice financier du PARI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 5B9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’évaluation de la capacité pour les fabricants de véhicules électriques et les PME

Numéro de l’entente :

1027913

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le CIM du Sheridan College recherche des financements pour aider et préparer les petites et moyennes entreprises (PME) à développer et optimiser la conception de matériel et de logiciels embarqués de systèmes électrifiés pour des applications telles que les véhicules électriques (VE), les véhicules électriques à batterie (VEB) et les environnements de fabrication électrifiés. En outre, aider les PME

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 2L1

68 200,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Audit d’un appel de priorité 1 pour les ECC

Numéro de l’entente :

1027940

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet vise à automatiser et à optimiser le processus d’audit en utilisant la reconnaissance vocale et les techniques de TLN pour transcrire et analyser les appels, comparer les transcriptions avec les journaux d’évènements CAO et assurer une identification correcte des entités. Le système s’appuiera sur un vocabulaire spécifique à la police, des systèmes de traduction automatique basés sur des règles et un apprentissage adaptatif pour améliorer la précision tout en définissant le niveau de supervision humaine nécessaire grâce à des méthodes de supervision humaine continue (HITL).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2G 0M5

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