Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Prototype d'un microscope permettant de voir à travers plusieurs couches de silicium.
1027152
Ce projet vise à supporter le développement de prototypes élargissant une gamme de produits pour microscopes.
208 992,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Faire le lien entre la simulation et la réalité : la vision artificielle pour la navigation des engins spatiaux
1027285
Le rendez-vous, les opérations de proximité et l’amarrage autonomes des engins spatiaux (RPOD) sont des capacités essentielles pour permettre l’économie spatiale. Ce projet se concentre sur l’avancement d’un système de vision artificielle monoculaire par ordinateur pour le RPOD des engins spatiaux.
20 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Étude de l’assemblage de la tête et conceptualisation de nouveaux produits
1027457
Comparer les caractéristiques d’ascension et de descente (vitesse) des produits concurrents sur le marché et les comparer à nos produits actuels. À partir de là, si les produits concurrents offrent une vitesse accrue, l’entreprise produira des concepts de conception visant à améliorer les performances de notre produit standard.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Validation clinique du thermomètre TempBuddy
1027467
Zanis collabore avec Aleshon America LLC pour valider les performances du thermomètre TempBuddy, en s’assurant de sa conformité avec les normes réglementaires de la FDA et des différentes régions. Ce projet comprend des tests de performance cliniques, l’organisation des documents et la compilation des documents nécessaires à l’enregistrement du produit. Le processus de validation fournira des preuves détaillées de la sécurité et de l’efficacité de TempBuddy, ce qui facilitera la rationalisation des soumissions réglementaires et minimisera la répétition des tests dans les différentes régions.
300 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAO : Dynamize
1027536
Alors que les petites et moyennes entreprises continuent de négocier un environnement de plus en plus post-pandémique, il est d’une importance cruciale pour elles d’adopter une stratégie d’amélioration de leurs activités. Il est essentiel qu’elles élaborent des plans stratégiques annuels appropriés pour leur entreprise, qui incluent des occasions de développer des méthodologies et de mieux tirer parti de l’innovation, ainsi que de renforcer leurs capacités et de se concentrer clairement sur l’amélioration continue et la rationalisation. Dans l’environnement actuel, les entreprises continuent d’être réactives et font souvent du surplace. Le service Dynamize les accompagnera tout au long du processus, étape par étape et main dans la main, pour qu’elles puissent saisir de manière proactive les opportunités d’amélioration et de croissance de leur entreprise.
40 900,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
1027747
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement commercial
1027750
Gestion de projet et analyste commercial
65 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux PME du secteur des produits naturels
1027908
Ce projet vise à permettre aux clients du PARI CNRC de tout le Canada d’accéder aux services d’innovation spécialisés du Centre des produits naturels (CPN) du Collège Loyalist. Une PME admissible au PARI qui a été orientée vers le programme par un CTI ou un conseiller en engagement des clients du PARI CNRC bénéficiera d’un maximum de 80 heures de temps de recherche. Le temps de recherche visera à résoudre un problème soulevé par la PME en fournissant des informations techniques, des conseils et des analyses sur des équipements spécialisés. La loyauté consiste à soumettre un rapport d’étape et une demande de remboursement tous les mois. Le rapport final doit être soumis à la fin de l’exercice financier du PARI.
99 900,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’évaluation de la capacité pour les fabricants de véhicules électriques et les PME
1027913
Le CIM du Sheridan College recherche des financements pour aider et préparer les petites et moyennes entreprises (PME) à développer et optimiser la conception de matériel et de logiciels embarqués de systèmes électrifiés pour des applications telles que les véhicules électriques (VE), les véhicules électriques à batterie (VEB) et les environnements de fabrication électrifiés. En outre, aider les PME
68 200,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Audit d’un appel de priorité 1 pour les ECC
1027940
Ce projet vise à automatiser et à optimiser le processus d’audit en utilisant la reconnaissance vocale et les techniques de TLN pour transcrire et analyser les appels, comparer les transcriptions avec les journaux d’évènements CAO et assurer une identification correcte des entités. Le système s’appuiera sur un vocabulaire spécifique à la police, des systèmes de traduction automatique basés sur des règles et un apprentissage adaptatif pour améliorer la précision tout en définissant le niveau de supervision humaine nécessaire grâce à des méthodes de supervision humaine continue (HITL).