Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 NPGS ROR CELA
9100012369
Contributions pour permettre à l’Association canadienne du droit de l’environnement de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.
7 875,00 $
10 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 DNNP-03 CELA
9100012422
Contributions pour permettre à l’Association canadienne du droit de l’environnement de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington..
5 130,00 $
5 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24 ISCF-117.1-STREAM 2 FUNDING–REGDOC -2.10.1
9100013052
Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner le document de travail portant sur le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
15 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24_PFP 2023-PIC01 – CELA
9100013102
Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
17 800,00 $
22 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023-DNNP-01 – CCNR
9100013576
Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant l’obtention d’un permis de construction pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à une éventuelle audience.
3 500,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-130.1 – CELA ENGO FORUM
9100013743
Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.
9 945,00 $
10 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2024 WL01 - CELA
9100014318
Ce financement vise à aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à une audience sur l’examen d’une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires de Whiteshell.
5 000,00 $
27 juin 2024
bénéficiaire autochtone
C – 24-CNL ROR - CELA
9100014359
Cet accord vise à aider l’Association canadienne du droit de l'environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023.
5 000,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-24-NPGS-ROR-CELA
9100014528
Cet accord vise à aider l’Association canadienne du droit de l'environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2023.
20 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
24PFP–24-DAR-01–OPG Darling License Renewal Applic
9100014661
Cet accord vise à aider l'Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.