Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-16382
FR-16382
Élaborer un plan d'adoption numérique
100 000,00 $
19 déc. 2023
Rassemblement de guérison traditionnelle pour les familles de PADA
12957700
L’organisation tiendra un rassemblement de guérison pour les familles d’hommes, de femmes, de garçons, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparus et assassinés. Le rassemblement de guérison mettra l'accent sur les enseignements traditionnels et fondés sur la terre pour promouvoir la guérison et la résilience des familles autochtones touchées en Nouvelle-Écosse.
100 000,00 $
19 déc. 2023
Rassemblement hivernal pour les familles et survivants métis FFDA2S+
12969636
Les Femmes Michif Otipemisiwak organiseront un rassemblement hivernal de deux jours et demi pour 8 à 12 familles métisses de FFADA2E+. Le rassemblement réunira 20 à 25 participants métis touchés par les FFADA2E+ du nord-ouest de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Le projet cherchera à créer et à conserver un espace pour les familles/survivants métis des FFADA2E+. afin d'identifier les lacunes, les défis et les stratégies de résilience et de changement ; donner la priorité aux enseignements culturels métis, aux cérémonies, aux arts et aux pratiques de guérison fondées sur la terre qui affirment des identités croisées ; et renforcer les réseaux de soutien et de solidarité tout en développant et en partageant des connaissances et des compétences pour accroître l'accès à la justice et au bien-être.
715 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
Corporation Solution de Sparkle
ZP-273N
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 143 bornes de recharges en Ontario.
880 175,00 $
19 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET DE SYSTÈME GÉOTHERMIQUE
INRP-07
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
585 527,00 $
19 déc. 2023
autre
Améliorer la capacité d'agents du bâtiment d'accélérer l'adoption des codes
EAE2415
L'objectif du projet est d'appuyer l'adoption du Code national du bâtiment - Canada (CNB) 2020 et du Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada (CNÉB) 2020 dans tout le Canada, ainsi que les échelons les plus performants possibles, en offrant une série de modules détaillant un Processus de conception intégré (PCI) sur une plateforme virtuelle.
23 746 273,00 $
19 déc. 2023
gouvernement
BLATCHFORD - SYSTÈME DE PARTAGE D'ÉNERGIE DE QUARTIER
SREPS-EMG113
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
1 300 450,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
Bremner : une communauté hydrogène du comté de Strathcona
EIP-HCE-004
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
239 816,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
Corporation Solution de Sparkle
ZP-273N
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 48 bornes de recharges en Ontario.
1 113 400,00 $
19 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Négociations pour l’établissement de la réserve de parc national Pituamkek.
GC-1701
Cette contribution appuie les négociations avec l’Assemblée des conseils d’Epekwitk ( opérant sous le nom L’nuey) en vue de conclure une entente pour établir la réserve de parc national Pituamkek.