Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

35 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Certification du miel True Source

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP-1581

Durée : du 15 déc. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet vise à ce que Wolfe Honey Ltd. obtienne la certification « True Source Honey » afin d’accroître ses ventes aux États-Unis et de devenir un fournisseur de marques privées pour Target US.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Guy, Alberta, CA T0H 1Y0

organisme à but lucratif

Description :

Décarbonisation des dispositifs de régulation de l’échappement des fours

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

80 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Production et installation d’unités de recyclage pour les engins de pêche

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

60 500 000,00 $

15 déc. 2023

gouvernement

Description :

Accord Canada – Nouvelle-Écosse pour le financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone recapitalisé

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

506 168,00 $

15 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2024-2028 FY - KFN AFS -2023-AFS-0017

Numéro de l’entente :

500004497

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G4

2 750,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-24 Contribution AP Newport

Numéro de l’entente :

500004476

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : HAVRE-AUX-MAISONS, Québec, CA G4T 5P4

852 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-AERF-PAC-022

Numéro de l’entente :

500004485

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M8

75 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise sur une nouvelle catégorie de produits

Numéro de l’entente :

1014141

Durée : du 15 déc. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Grâce à diverses stratégies de marketing, Covers expliquera que le soja fourrager LS est une légumineuse de longue saison qui, lorsqu’elle est cultivée en association avec du maïs, présente de nombreux avantages pour le producteur et l’environnement. La valeur ajoutée pour les exploitations agricoles et les producteurs est que le soja fourrager LS fournit de l’azote résiduel pour la culture de l’année suivante et prolonge le pâturage après la récolte de l’ensilage, ce qui réduit les coûts des intrants. L’environnement bénéficie de la façon dont le soja fourrager LS améliore la régulation de la température du sol (protection de la biologie du sol contre les températures estivales élevées), ainsi que de l’amélioration du rapport C/N.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Crystal City, Manitoba, CA R0K 0N0

280 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de balayage du béton

Numéro de l’entente :

1014283

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développer un système de radar à pénétration de sol prêt à l’emploi pour le balayage du béton.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 5V1

460 400,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

E!19049 — Mousse d’anode pour H2Pro — Matériaux d’électrode à surface élevée pour la production d’hydrogène vert

Numéro de l’entente :

1013394

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «Anode Foam for H2Pro» (Mousse d’anode pour H2Pro), ce projet se concentrera sur le développement d’une technologie de mousse de nickel à haute performance avec une surface considérablement accrue, dix fois supérieure à celle des mousses de nickel conventionnelles. L’objectif de ce développement est de fournir une électrode améliorée pour la séparation électrochimique de l’eau, améliorant ainsi l’efficacité de l’électrolyse et augmentant le taux de production d’hydrogène. Le produit résultant est destiné à être utilisé dans les processus de production d’hydrogène vert qui exploitent les énergies renouvelables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1W5