Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 160,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-402-NW
L’objectif de ce projet est de donner à un stagiaire une expérience des tâches générales à la ferme dans une ferme de légumes biologiques mélangés vendus directement aux clients par l’entremise des marchés agricoles.
14 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-431-ON
L’objectif de ce projet est de donner à un stagiaire une expérience de recherche dans un cabinet d’experts-conseils en agronomie.
564 364,00 $
23 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des chaînes d'approvisionnement en produits biologiques pour les débouchés intérieurs et d'exportation
CASPP-010
L'objectif de ce projet vise à déterminer les étapes nécessaires pour éliminer les obstacles à la chaîne d'approvisionnement et à aider l'industrie biologique canadienne à réaliser son potentiel économique tout en offrant aux consommateurs canadiens des aliments biologiques produits localement.
608 759,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Agrandissement de l’usine et acquisition de l’osmose inversée
DPIF-FITPL-247
L'objectif de ce projet consiste à acquérir et installer un système d’osmose inversé afin de concentrer le lactosérum produit à la suite de la fabrication de fromage.
8 500,00 $
23 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-609-ON
L'objectif de ce projet est de donner à un stagiaire une certaine expérience dans une ferme d'élevage de bovins et de myrtilles, de la gestion d'un système de pâturage à la récolte des cultures et au service à la clientèle.
608 759,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Agrandissement de l'usine et acquisition de l'osmose inversée
DPIF-FITPL-247
L’objectif de ce projet consiste à acquérir et installer un système d’osmose inversé afin de concentrer le lactosérum produit à la suite de la fabrication de fromage. Le système sera installé dans le nouvel agrandissement de l’usine.
14 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3686-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
6 060,00 $
23 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3707-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3725-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3727-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.