Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
514 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs d’AGJE sont d’améliorer les programmes et services d’AGJE pour tous les enfants canadiens et leurs familles en élaborant des approches novatrices et en communiquant les pratiques exemplaires qui améliorent la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la souplesse et l’inclusivité des programmes et services d’AGJE partout au Canada..Ceci est accompli en collaboration avec les PT à l’établissement d’un système pancanadien d’AGJE, ainsi qu’au soutien de projets et d’initiatives nationaux et internationaux pour aider à combler les lacunes en matière de données et de recherches d’AGJE.
694 768,00 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
14 849,73 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-19533
FR-19533
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-19593
FR-19593
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-19629
FR-19629
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 931,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-19987
FR-19987
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-20062
FR-20062
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-20075
FR-20075
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-20432
FR-20432
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-20470
FR-20470
Élaborer un plan d'adoption numérique