Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-22086

Numéro de l’entente :

FR-22086

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : YORK, Ontario, CA M9N1T2

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-22128

Numéro de l’entente :

FR-22128

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1G4Y3

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19213

Numéro de l’entente :

FR-19213

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LAVAL, Québec, CA H7S2N4

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19217

Numéro de l’entente :

FR-19217

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DORVAL, Québec, CA H9P2M8

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19226

Numéro de l’entente :

FR-19226

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9A5M5

13 702,50 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19318

Numéro de l’entente :

FR-19318

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SPRUCE GROVE, Alberta, CA T7X3B2

14 849,73 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19533

Numéro de l’entente :

FR-19533

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2H0T7

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19593

Numéro de l’entente :

FR-19593

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MILTON, Ontario, CA L9E1N8

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19629

Numéro de l’entente :

FR-19629

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL, Québec, CA J3G6X1

14 931,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19987

Numéro de l’entente :

FR-19987

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V3A4H9