Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20062

Numéro de l’entente :

FR-20062

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M5C3A1

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20075

Numéro de l’entente :

FR-20075

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WEST VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7V2V3

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20432

Numéro de l’entente :

FR-20432

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3N1L1

69 930,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1H 0A1

852 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-AERF-PAC-022

Numéro de l’entente :

500004485

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M8

63 536,00 $

15 déc. 2023

autre

Entente :

2023-AIS-OPR-003

Numéro de l’entente :

500004072

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer la responsabilité fondamentale du MPO à l'égard des écosystèmes aquatiques par le biais du programme sur les espèces aquatiques envahissantes et s'aligner sur le mandat ministériel de protection des Grands Lacs, du bassin du fleuve Saint-Laurent et du bassin du lac Winnipeg. Le programme fait également avancer les engagements publics du gouvernement du Canada à s'attaquer à la menace que représentent les EAE pour les partenaires internationaux et nationaux.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour les espèces aquatiques envahissantes
Location : Blind River, Ontario, CA P0R 1B0

69 930,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-2395-Batten's Enterprises Ltd.

Numéro de l’entente :

500005327

Durée : du 15 déc. 2023 au 1 déc. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : PORT DE GRAVE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3J0

3 444,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ARNOLD'S COVE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1A0

organisme à but lucratif

Description :

Décarbonisation des dispositifs de régulation de l’échappement des fours

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

80 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Production et installation d’unités de recyclage pour les engins de pêche

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA