Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

514 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs d’AGJE sont d’améliorer les programmes et services d’AGJE pour tous les enfants canadiens et leurs familles en élaborant des approches novatrices et en communiquant les pratiques exemplaires qui améliorent la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la souplesse et l’inclusivité des programmes et services d’AGJE partout au Canada..Ceci est accompli en collaboration avec les PT à l’établissement d’un système pancanadien d’AGJE, ainsi qu’au soutien de projets et d’initiatives nationaux et internationaux pour aider à combler les lacunes en matière de données et de recherches d’AGJE.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJE-Données & Recherche Volet Autochtone-Sub.
Location : Enoch, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Toronto, Ontario, CA M9V1A6

3 000 000,00 $

15 déc. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q3160

Durée : du 15 déc. 2023 au 14 déc. 2028
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6

50 000,00 $

15 déc. 2023
Entente :

222062

Numéro de l’entente :

222062

Durée : du 15 déc. 2023 au 7 août 2024
Description :

Engager un coordonnateur du marketing à l'exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1Y2
Entente :

225308

Numéro de l’entente :

225308

Durée : du 15 déc. 2023 au 30 oct. 2024
Description :

Assister au salon SIAL Canada 2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA - Activités de participation aux marchés à court terme
Location : Irishtown, Nouveau-Brunswick, CA E1H 2L4

50 000,00 $

15 déc. 2023
Entente :

225528

Numéro de l’entente :

225528

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Embauche chef de l'exploitation (mobiliser capitaux/construire 1re usine de production)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Edwardsville, Nouvelle-Écosse, CA B2A 4R6

35 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Certification du miel True Source

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP-1581

Durée : du 15 déc. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet vise à ce que Wolfe Honey Ltd. obtienne la certification « True Source Honey » afin d’accroître ses ventes aux États-Unis et de devenir un fournisseur de marques privées pour Target US.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Guy, Alberta, CA T0H 1Y0

325 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071499

Numéro de l’entente :

600071499

Durée : du 15 déc. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la transformation du métal en sous-traitance.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1M 2E8

34 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071523

Numéro de l’entente :

600071523

Durée : du 15 déc. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Acquisition et installation d'équipements: le projet vise à accroître la productivité et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de kombucha.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Notre-Dame-des-Neiges, Québec, CA G0L 4K0

85 880,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071487

Numéro de l’entente :

600071487

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la croissance, l'amélioration de la productivité et du service client d'une entreprise spécialisée dans la prévision météorologique, hydrologique et glaciologique ainsi que dans l'assemblage, la vente, l'installation et la maintenance d'instruments météorologiques et hydrométriques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Notre-Dame-des-Prairies, Québec, CA J6E 0L9