Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-22128

Numéro de l’entente :

FR-22128

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1G4Y3

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-22161

Numéro de l’entente :

FR-22161

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L4W1C3

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-22174

Numéro de l’entente :

FR-22174

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LONDON, Ontario, CA N6A3G6

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-22407

Numéro de l’entente :

FR-22407

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2B2L7

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-22531

Numéro de l’entente :

FR-22531

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5N4P8

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-22785

Numéro de l’entente :

FR-22785

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NEPEAN, Ontario, CA K2J0T9

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-22870

Numéro de l’entente :

FR-22870

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E0C4

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-22989

Numéro de l’entente :

FR-22989

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5T3Z4

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-23156

Numéro de l’entente :

FR-23156

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CANDIAC, Québec, CA J5R1C3

15 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-23180

Numéro de l’entente :

FR-23180

Durée : du 15 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WOODBRIDGE, Ontario, CA L4L0C3