Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 750,00 $
30 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1924-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans la propagation et la culture d’arbustes ornementaux vivants, de plantes vivaces, d’annuelles et d’arbres fruitiers, et de les expédier à notre cultivateur et à notre client de détail, par le biais de la propagation, de la production, de l’exécution des commandes et de l’expédition.
3 250,00 $
6 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2085-QC
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation qui produit des céréales et des oléagineux.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2217-QC
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation agricole.
14 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2219-QC
L’objectif de ce projet est de faire participer le stagiaire aux activités de la fromagerie afin d'apprendre tous les rudiments du métier de fromage, tel que la pasteurisation, les techniques générales de fabrication (ensemencement, emprésurage, coagulation, décaillage, cheddarisation) et les calculs fromagers.
11 750,00 $
10 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2247-QC
L’objectif de ce projet est d'engager une stagiaire pour participer aux activités de l'entreprise de production agricole maraîchère. La stagiaire fera le suivi des cultures, participera à la supervision des équipes de travailleurs étrangers, ainsi qu'à la gestion des quarantaines obligatoires des travailleurs arrivants. Elle participera également à la tenue des registres de production, soit ceux en lien avec l'utilisation de pesticides et d'engrais. Puis, elle participera à faire des essais de transition d'utilisation de produits plus responsables dans les productions.
11 750,00 $
10 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2247-QC
L’objectif de ce projet est d'engager une stagiaire pour participer aux activités de l'entreprise de production agricole maraîchère. La stagiaire fera le suivi des cultures, participera à la supervision des équipes de travailleurs étrangers, ainsi qu'à la gestion des quarantaines obligatoires des travailleurs arrivants. Elle participera également à la tenue des registres de production, soit ceux en lien avec l'utilisation de pesticides et d'engrais. Puis, elle participera à faire des essais de transition d'utilisation de produits plus responsables dans les productions.
27 764,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000161
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
48 236,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000004
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
100 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000018
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
13 535,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000049
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.