Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
440 893,00 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Croissance et durabilité des capacités opérationnelles et de l’impact de FrancoQueer
SO230044
Grâce à ce projet de 28 mois, FrancoQueer renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il répondra aux besoins d'institutionnaliser une culture organisationnelle décoloniale et de solidarité, de renforcer les capacités de gestion de projet de FrancoQueer, et de développer l’engagement de ses membres à l’échelle de l’Ontario. Le projet comprendra une évaluation et une révision des outils de ressources humaines; le développement et la pérennisation de bonnes pratiques de gestion de projet; l’organisation de rencontres de planification locale à travers différentes communautés franco-ontariennes; le développement d’outils d’engagement communautaire; ainsi que la construction de solidarités entre différents mouvements d’équité, y compris avec des organismes anglophones.
589 015,00 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les capacités à l’interne, la cybersécurité et la mobilisation au sein de Rainbow Railroad
SO230095
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 25 mois, Rainbow Railroad renforcera les capacités des organismes communautaires et des réseaux 2ELGTBQI+ pour faire progresser l’égalité 2ELGBTQI+. Rainbow Railroad renforcera ses capacités organisationnelles et ses infrastructures en matière de sécurité en vue d’optimiser la mobilisation communautaire et la sécurité des personnes 2ELGBTQI+ qui cherchent un refuge au Canada. Pour ce faire, l’organisme collaborera d’abord avec des personnes consultantes en informatique afin d’examiner et d’évaluer ses besoins en matière d’infrastructures et de cybersécurité. Des stratégies de gestion des risques seront ensuite élaborées, à commencer par un cadre et un plan d’action, puis des politiques et des procédures sur les risques ainsi qu’un registre des risques. Par ailleurs, Rainbow Railroad élaborera un plan de renforcement des capacités internes destiné aux membres du personnel et aux bénévoles. Ce plan sera axé sur l’embauche à l’interne, le recrutement et le maintien en poste. Ces activités permettront à l’organisme d’améliorer son travail et ses services au sein de la communauté 2ELGBTQI+.
91 102,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Innu Nation - CPIIR
500004464
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
75 020,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Innu Nation - IMRP
500004465
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
11 000,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Innu Nation - ER Training & Exercising
500004467
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
33 000,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Innu Nation - CMRT
500004468
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
11 000,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Innu Nation - ISAR
500004469
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
289 137,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Musqueam - CDCR
500004472
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
321 750,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
174 295,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.