Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
348 267,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
10 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-PAC-028
500004470
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
153 104,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-C-O&P-012
500004484
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
34 950,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-HSP-OPR-013
500004486
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
750 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071391
600071391
Acquisition d’équipements et expansion des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces pour la grande entreprise et les équipementiers du secteur de l'aluminium.
2 000 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071579
600071579
Agrandissement de l'usine et acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la capacité de production, la productivité et la performance environnementale d'un manufacturier d'emballage plastique.
1 000 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071369
600071369
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans les services de bioanalyse.
59 609,00 $
14 déc. 2023
225514
225514
Améliorer les activités en modernisant les équipements et les infrastructures
8 925,00 $
14 déc. 2023
225469
225469
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
117 221,00 $
14 déc. 2023
222253
222253
Améliorer les sentiers de randonnée existants dans la région de Placentia