Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
ISCF 127.1 – MTI IT EQUIPMENT
9100012938
Ce financement a pour objectif d’aider Mi'gmawe'l 'tplu'taqnn à acheter de l’équipement informatique afin de discuter virtuellement avec le personnel de la CCSN.
5 000 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empowerment Squared - tages internationaux pour les jeunes 2023 à 2029
7453753 P012784001
Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d’Affaires mondiales Canada financé par la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes de 18 à 30 ans, vivant au Canada, en particulier, ceux et celles faisant face à des obstacles à l’emploi, l’opportunité d'acquérir une expérience professionnelle en développement international.
Ce stage international vise à offrir une expérience internationale aux jeunes Noirs, aux personnes non binaires et aux jeunes d'autres genres avec un accent sur les femmes Noires. Empowerment Squared offrira 100 stages de huit mois chacun, axés sur la recherche éducative visant à renforcer l'autonomie des femmes et la croissance inclusive, ainsi que sur l'atténuation du changement climatique, l'adaptation et la recherche environnementale. Grâce au développement des compétences professionnelles et à l'expérience acquise en participant à des stages en développement international en Afrique subsaharienne, le projet vise à renforcer les droits à l'emploi des jeunes ciblés.
2 000 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
Constellations de nanosatellites InspireSAT sur demande : Commercialisation directe grâce à un produit minimal viable (PMV) d’un système de détermination et de commande d’attitude (ADCS) 12U
22SIMA01P2
La récente réduction des coûts de lancement a ouvert la voie à des constellations en orbite terrestre basse (LEO) rentables, performantes et rapidement déployables. StarSpec Technologies se spécialise dans les systèmes de détermination et de commande d’attitude de grande précision et de grande exactitude qui sont essentiels à l’avancement des applications scientifiques, commerciales et militaires dans l’espace. StarSpec répond directement à la demande croissante dans ce secteur grâce à son initiative des constellations de nanosatellites InspireSAT sur demande. Cette technologie et les capacités industrielles associées permettront de déployer rapidement des constellations de CubeSats 12U vers des constellations de petits satellites parfaitement adaptées aux futures applications durables pour l’observation de la Terre/le radar à synthèse d’ouverture (SAR) à haute résolution, la connaissance de la situation spatiale (CSS)/connaissance du domaine spatial (CDS), la surveillance militaire et la recherche.
Ce projet permettra un accès commercial rapide à l’orbite terrestre basse tout en favorisant la croissance par la formation d’une masse critique de personnel hautement qualifié (PHQ), augmentant ainsi la prévalence et la part de marché des technologies spatiales canadiennes. StarSpec a suscité beaucoup d’intérêt dans les universités pour collaborer à ses projets, et continue de gagner du terrain dans le secteur commercial.
1 209 600 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds mondial de lutte contre sida, tuberculose et paludisme – Appui institutionnel 2023 à 2025
7455160 P012277001
Cette subvention constitue l’appui à long terme du Canada au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ce dernier utilise ces fonds ainsi que les fonds fournis par d’autres donateurs, pour réaliser son mandat. Le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme est un partenariat public-privé unique et une institution financière internationale qui vise à attirer et à décaisser des ressources supplémentaires pour prévenir et soigner le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Ce partenariat entre les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les collectivités touchées constitue une approche novatrice en matière de financement international dans le secteur de la santé. Le modèle du Fonds mondial repose sur les concepts de la prise en main du programme par le pays et du financement fondé sur le rendement. Ce qui signifie que les organisations dans les pays en développement mettent en œuvre leurs propres programmes qui reposent sur leurs propres priorités et doivent être en mesure de démontrer les résultats obtenus. Depuis sa création en 2002, le Fonds mondial est devenu le principal bailleur de fonds dans le monde des programmes de lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria, avec un financement approuvé dans 126 pays. Cette subvention contribue à l’atteinte de l’objectif de développement durable consistant à mettre fin aux épidémies de VIH, de tuberculose et de malaria d’ici à 2030 en aidant les pays à développer leurs services de traitement et de prévention. Elle contribue également à améliorer la santé et les droits des femmes, des adolescents et des enfants en éliminant les obstacles à l’accès aux services de prévention et de traitement qui sauvent des vies. Elle concentre également les efforts d’assistance internationale sur l’aide aux plus pauvres et aux plus vulnérables. À ce jour, le Fonds mondial a sauvé plus de 59 millions de vies.
2 500 034,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection des communautés et engagement civilo-militaire efficace en Ukraine
7455378 P013674001
Ce projet vise à réduire les préjudices causés aux populations civiles dans les régions de l’Ukraine touchées par le conflit en aidant les communautés à mieux se préparer aux menaces immédiates et futures pouvant découler des opérations militaires. Les activités de ce projet comprennent : 1) déterminer et combler les besoins de protection des civils dans les communautés touchées par le conflit; 2) appuyer les initiatives locales visant à créer de solides mécanismes de protection ou à les améliorer; 3) renforcer les capacités et le partage des connaissances à l’égard des stratégies et des outils de protection des civils au sein des communautés et parmi les intervenants du domaine de la protection; 4) offrir une formation visant à mieux protéger la population civile en améliorant la coopération et la coordination entre les civils et les acteurs des domaines de la sécurité et de la défense; 5) fournir un soutien à l’analyse et à l’élaboration de politiques pour cerner les préjudices subis par les civils, les atténuer et y remédier.
2 472 663,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
Projet de carboneutralité de l’usine de coulage d’Etobicoke – Chauffage, ventilation et climatisation
99 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engager les agriculteurs dans des solutions durables en matière d’eau propre pour la prochaine génération
43 500,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Tuttusiugiannik – Partir à la recherche du caribou
99 624,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection des habitats pour trois espèces en péril dans le bassin versant de la baie Missisquoi
65 336,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection de l'habitat de la gentiane de Victorin, de la petite chauve-souris brune et des espèces associées