Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 312,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisines communautaires
LFIF-6.0395
Ce projet vise à acheter 2 congélateurs, des appareils et des outils de cuisine.
37 259,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Premier départ d’une cuisine de restauration
LFIF-6.0410
Ce projet vise l’achat d’un four mixe à gaz, d’une cuisinière à gaz, d’un lave-vaisselle et d’équipements de préparation des aliments tels que des éviers.
47 903,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration à Prince Albert Good Food Box
LFIF-6.0556
Ce projet vise l’achat d’une camionnette et d’un entrepôt frigorifique et sec afin de fournir des aliments sains à un plus grand nombre de membres vulnérables de la communauté.
67 100,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Expansion des toits agricoles de la Fédération des Métis du Manitoba
LFIF-6.0637
Ce projet vise à acheter des lits de jardin, des serres et des infrastructures de jardinage pour un jardin sur le toit qui fournira des produits au programme de paniers de l'organisation, ainsi que des kits de jardinage et de mise en conserve pour que les citoyens puissent cultiver et conserver leurs propres produits.
20 909,00 $
18 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Semer les graines pour subvenir aux besoins de notre corps, de notre esprit et de notre âme
LFIF-6.0710
Ce projet vise de créer des jardins communautaires dans six communautés et d’acheter du matériel de conservation des aliments.
1 374 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
Modernisation et automatisation de la production
SMPIF-158
Ce projet vise d'installer de nouveaux équipements pour l'automatisation des lignes de transformation du poulet. Ce nouvel équipement permettra à l'entreprise d'accroître sa productivité, d'augmenter ses revenus annuels et de réduire ses coûts de production.
1 893 900,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
Augmentation de la production individuelle de produits surgelés
SMPIF-171
Ce projet vise d’acquérir de nouveaux équipements de transformation. Cet investissement permettra à l’entreprise d’accroître sa compétitivité en diversifiant sa production et en réduisant ses coûts de production.
1 845 889,61 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50000355
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
22 238,24 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50000785
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
6 583,47 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50000793
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.