Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

15 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19667

Numéro de l’entente :

FR-19667

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALEDON EAST, Ontario, CA L7C0Z7

15 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19867

Numéro de l’entente :

FR-19867

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3R1R4

14 952,50 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20030

Numéro de l’entente :

FR-20030

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : COTEAU-DU-LAC, Québec, CA J0P1B0

15 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20126

Numéro de l’entente :

FR-20126

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WESTMOUNT, Québec, CA H3Z3K2

15 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20408

Numéro de l’entente :

FR-20408

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7M5B2

14 175,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20411

Numéro de l’entente :

FR-20411

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MAPLE RIDGE, Colombie-Britannique, CA V4R0C1

15 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20533

Numéro de l’entente :

FR-20533

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9W1H8

15 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-21018

Numéro de l’entente :

FR-21018

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M2M3W2

15 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-21022

Numéro de l’entente :

FR-21022

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4C6P6

15 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-21085

Numéro de l’entente :

FR-21085

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MIRABEL, Québec, CA J7N1P3