Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-23651
FR-23651
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-23682
FR-23682
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-23825
FR-23825
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-23858
FR-23858
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-23926
FR-23926
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-04643
FR-04643
Élaborer un plan d'adoption numérique
3 300 000,00 $
14 déc. 2023
Piste cyclable Paris-Notre-Dame, de la rue Wilma à la rue Van Horne
La piste cyclable Paris-Notre Dame devrait constituer un aménagement cyclable physiquement séparé de 9 km sur la rue Paris et l’avenue Notre Dame qui servira de colonne vertébrale pour relier le réseau cyclable de la Ville du Grand Sudbury de la rue Regent au sud jusqu'à l'avenue Turner au nord. Le projet représente une section d'environ 2,33 km de la voie cyclable prévue, de la rue Wilma à la rue Van Horne, et ses activités comprennent la conception, l'administration des contrats, l'inspection, la construction (bordures, trottoirs, voies cyclables, restauration de la route, nouveaux abris de transport en commun, bancs), les passages pour piétons, la signalisation et le balisage des sentiers, les supports à vélos, les modifications aux feux de circulation, le marquage de la chaussée, l'amélioration de l'éclairage des rues et l'amélioration de l'aménagement paysager.
80 000,00 $
14 déc. 2023
Achat d’un véhicule pour aider le système de transport en commun à répondre à la demande dans le comté de Two Hills en Alberta
Achat d’une fourgonnette pour étendre le système de transport en commun à la demande afin que tous les membres de la communauté aient accès au transport en commun et puissent mieux répondre à leurs besoins quotidiens dans le comté de Two Hills en Alberta.
41 280,00 $
14 déc. 2023
1940712 Ontario Inc. - Projet de planification des autobus à zéro émission
Le Canada verse un financement au bénéficiaire pour faire avancer un projet de planification visant à déterminer s’il est possible de convertir 200 des 531 autobus scolaires du diesel à l’électricité.
Ces autobus scolaires électriques desserviront les élèves des régions de York, de Barrie et du Grand Sudbury, représentés par de multiples consortiums de transport scolaire desservant le York Catholic District School Board, le York Region District School Board, le Simcoe Muskoka Catholic District School Board, le Simcoe Country District School Board, le Rainbow District School Board, le Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario, le Sudbury Catholic District School Board et le Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.
396 000,00 $
14 déc. 2023
Conseil atlantique des ministres de l’Éducation et de la Formation - Étude de faisabilité relative aux autobus scolaires électriques
Étude de faisabilité pour soutenir la transition aux autobus scolaires électriques dans les provinces de l’Atlantique.