Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

15 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-23457

Numéro de l’entente :

FR-23457

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LINDSAY, Ontario, CA K9V1G9

15 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-23651

Numéro de l’entente :

FR-23651

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2R1A7

15 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-23682

Numéro de l’entente :

FR-23682

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : AIRDRIE, Alberta, CA T4B3J7

15 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-23825

Numéro de l’entente :

FR-23825

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3X2L6

15 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-23858

Numéro de l’entente :

FR-23858

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C6J4

14 883,75 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-23926

Numéro de l’entente :

FR-23926

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANDERHOOF, Colombie-Britannique, CA V0J3A2

10 000,00 $

14 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

ISCF 127.1 – MTI IT EQUIPMENT

Numéro de l’entente :

9100012938

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider Mi'gmawe'l 'tplu'taqnn à acheter de l’équipement informatique afin de discuter virtuellement avec le personnel de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : PABINEAU FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

99 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Engager les agriculteurs dans des solutions durables en matière d’eau propre pour la prochaine génération

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Owen Sound, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Tuttusiugiannik – Partir à la recherche du caribou

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Protection des habitats pour trois espèces en péril dans le bassin versant de la baie Missisquoi

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Bedford, Québec, CA