Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

15 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19867

Numéro de l’entente :

FR-19867

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3R1R4

14 952,50 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20030

Numéro de l’entente :

FR-20030

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : COTEAU-DU-LAC, Québec, CA J0P1B0

15 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20126

Numéro de l’entente :

FR-20126

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WESTMOUNT, Québec, CA H3Z3K2

15 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20408

Numéro de l’entente :

FR-20408

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7M5B2

14 175,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20411

Numéro de l’entente :

FR-20411

Durée : du 14 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MAPLE RIDGE, Colombie-Britannique, CA V4R0C1

3 300 000,00 $

14 déc. 2023
Entente :

Piste cyclable Paris-Notre-Dame, de la rue Wilma à la rue Van Horne

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

La piste cyclable Paris-Notre Dame devrait constituer un aménagement cyclable physiquement séparé de 9 km sur la rue Paris et l’avenue Notre Dame qui servira de colonne vertébrale pour relier le réseau cyclable de la Ville du Grand Sudbury de la rue Regent au sud jusqu'à l'avenue Turner au nord. Le projet représente une section d'environ 2,33 km de la voie cyclable prévue, de la rue Wilma à la rue Van Horne, et ses activités comprennent la conception, l'administration des contrats, l'inspection, la construction (bordures, trottoirs, voies cyclables, restauration de la route, nouveaux abris de transport en commun, bancs), les passages pour piétons, la signalisation et le balisage des sentiers, les supports à vélos, les modifications aux feux de circulation, le marquage de la chaussée, l'amélioration de l'éclairage des rues et l'amélioration de l'aménagement paysager.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Grand Sudbury, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Achat d’un véhicule pour aider le système de transport en commun à répondre à la demande dans le comté de Two Hills en Alberta

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Achat d’une fourgonnette pour étendre le système de transport en commun à la demande afin que tous les membres de la communauté aient accès au transport en commun et puissent mieux répondre à leurs besoins quotidiens dans le comté de Two Hills en Alberta.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Two Hills, Ville de, Alberta, CA

41 280,00 $

14 déc. 2023
Entente :

1940712 Ontario Inc. - Projet de planification des autobus à zéro émission

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Canada verse un financement au bénéficiaire pour faire avancer un projet de planification visant à déterminer s’il est possible de convertir 200 des 531 autobus scolaires du diesel à l’électricité.
Ces autobus scolaires électriques desserviront les élèves des régions de York, de Barrie et du Grand Sudbury, représentés par de multiples consortiums de transport scolaire desservant le York Catholic District School Board, le York Region District School Board, le Simcoe Muskoka Catholic District School Board, le Simcoe Country District School Board, le Rainbow District School Board, le Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario, le Sudbury Catholic District School Board et le Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Location : Aurora, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Conseil atlantique des ministres de l’Éducation et de la Formation - Étude de faisabilité relative aux autobus scolaires électriques

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Étude de faisabilité pour soutenir la transition aux autobus scolaires électriques dans les provinces de l’Atlantique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Location : Municipalité régionale d'Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

10 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-IHPP-G-PAC-028

Numéro de l’entente :

500004470

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6