Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

91 102,00 $

14 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Innu Nation - CPIIR

Numéro de l’entente :

500004464

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : HAPPY VALLEY - GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

75 020,00 $

14 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Innu Nation - IMRP

Numéro de l’entente :

500004465

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : HAPPY VALLEY - GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

11 000,00 $

14 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Innu Nation - ER Training & Exercising

Numéro de l’entente :

500004467

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : HAPPY VALLEY - GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

33 000,00 $

14 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Innu Nation - CMRT

Numéro de l’entente :

500004468

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : HAPPY VALLEY - GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

11 000,00 $

14 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Innu Nation - ISAR

Numéro de l’entente :

500004469

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : HAPPY VALLEY - GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

289 137,00 $

14 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Musqueam - CDCR

Numéro de l’entente :

500004472

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6N 4C4

44 260,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.

Numéro de l’entente :

1013380

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 août 2024
Description :

Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 6N6

autre

Entente :

2324-MB-000118

Numéro de l’entente :

2324-MB-000118

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

A029689

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3J0H2

59 609,00 $

14 déc. 2023
Entente :

225514

Numéro de l’entente :

225514

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer les activités en modernisant les équipements et les infrastructures

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 3A2

8 925,00 $

14 déc. 2023
Entente :

225469

Numéro de l’entente :

225469

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Grand Tracadie, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1P0