Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

153 104,00 $

14 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-IHPP-C-O&P-012

Numéro de l’entente :

500004484

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : NORTH BATTLEFORD, Saskatchewan, CA S9A 3P0

34 950,00 $

14 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-HSP-OPR-013

Numéro de l’entente :

500004486

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : CORNWALL, Ontario, CA

321 750,00 $

14 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : HAPPY VALLEY - GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

174 295,00 $

14 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6N 4C4

348 267,00 $

14 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6N 4C4

99 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Engager les agriculteurs dans des solutions durables en matière d’eau propre pour la prochaine génération

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Owen Sound, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Tuttusiugiannik – Partir à la recherche du caribou

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Protection des habitats pour trois espèces en péril dans le bassin versant de la baie Missisquoi

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Bedford, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Protection de l'habitat de la gentiane de Victorin, de la petite chauve-souris brune et des espèces associées

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : St-Aug-D-Desm, Québec, CA

69 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conservation volontaire sur le corridor côtier entre le cap Marteau et le parc national du Bic

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Rimouski, Québec, CA