Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 750,00 $
28 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
515444
515444
Élargissement de l'offre juridique en matière de propriété intellectuelle de l'école de droit Lincoln Alexander grâce à l'amélioration du service de micro-conseil général spécifique à la propriété intellectuelle de 'Zone Learning et Lincoln Alexander Law'
2 490 904,00 $
28 févr. 2025
organisme à but lucratif
515447
515447
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 609 foyers situés dans 131 communautés dans la Province de l'Île-du-Prince-Édouard, en utilisant la technologie sans fil fixe.
8 393 096,00 $
28 févr. 2025
organisme à but lucratif
819226
819226
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1242 foyers situés dans 66 communautés dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard, utilisant la technologie de fibre.
15 000,00 $
28 févr. 2025
organisme à but lucratif
FR-34608
FR-34608
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 févr. 2025
organisme à but lucratif
FR-36305
FR-36305
Élaborer un plan d'adoption numérique
186 000,00 $
28 févr. 2025
Recherche judiciaire
13404034
Ce projet soutiendra la recherche sur la justice autochtone, une étude de faisabilité d’un tribunal de guérison et de bien-être et le développement de partenariats et d’options en matière de services de police.
221 000,00 $
28 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Participation à des discussions exploratoires
13500552
Participation à des discussions exploratoires non-contraignantes ayant pour but d’évaluer les
besoins particuliers de la communauté Atikamekw d’Opitciwan en matière de justice pénale
pour les adolescents.
109 700,00 $
28 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Programme Akwatsire
13373982
Le bénéficiaire convient de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale en offrant des services de médiation civile et familiale.
500 000,00 $
28 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Justice et médiation pour les victimes
13413179
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que la médiation civile et familiale.
2 000 000,00 $
28 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
PC0010006
PC0010006
Créer un centre de voyages dans le cadre d'une initiative de développement économique de la tribu Louis Bull