Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

93 750,00 $

28 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

515444

Numéro de l’entente :

515444

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Élargissement de l'offre juridique en matière de propriété intellectuelle de l'école de droit Lincoln Alexander grâce à l'amélioration du service de micro-conseil général spécifique à la propriété intellectuelle de 'Zone Learning et Lincoln Alexander Law'

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2K3

2 490 904,00 $

28 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

515447

Numéro de l’entente :

515447

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 609 foyers situés dans 131 communautés dans la Province de l'Île-du-Prince-Édouard, en utilisant la technologie sans fil fixe.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Woodstock, Nouveau-Brunswick, CA E7M5C3

8 393 096,00 $

28 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

819226

Numéro de l’entente :

819226

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1242 foyers situés dans 66 communautés dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Woodstock, Nouveau-Brunswick, CA E7M5C3

15 000,00 $

28 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-34608

Numéro de l’entente :

FR-34608

Durée : du 28 févr. 2025 au 28 févr. 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M4M2M1

15 000,00 $

28 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-36305

Numéro de l’entente :

FR-36305

Durée : du 28 févr. 2025 au 28 févr. 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BOWMANVILLE, Ontario, CA L1C1P5

186 000,00 $

28 févr. 2025
Entente :

Recherche judiciaire

Numéro de l’entente :

13404034

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet soutiendra la recherche sur la justice autochtone, une étude de faisabilité d’un tribunal de guérison et de bien-être et le développement de partenariats et d’options en matière de services de police.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Wabasca, Alberta, CA T0G2K0

221 000,00 $

28 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation à des discussions exploratoires

Numéro de l’entente :

13500552

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Participation à des discussions exploratoires non-contraignantes ayant pour but d’évaluer les
besoins particuliers de la communauté Atikamekw d’Opitciwan en matière de justice pénale
pour les adolescents.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Opitciwan, Québec, CA G0W3B0

109 700,00 $

28 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme Akwatsire

Numéro de l’entente :

13373982

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire convient de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale en offrant des services de médiation civile et familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Akwesasne, Québec, CA H0M1A0

500 000,00 $

28 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Justice et médiation pour les victimes

Numéro de l’entente :

13413179

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que la médiation civile et familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Behchoko, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0Y0

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0010006

Numéro de l’entente :

PC0010006

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Créer un centre de voyages dans le cadre d'une initiative de développement économique de la tribu Louis Bull

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Maskwacis, Alberta, CA T0C 1N0

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