Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

41 280,00 $

14 déc. 2023
Entente :

1940712 Ontario Inc. - Projet de planification des autobus à zéro émission

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Canada verse un financement au bénéficiaire pour faire avancer un projet de planification visant à déterminer s’il est possible de convertir 200 des 531 autobus scolaires du diesel à l’électricité.
Ces autobus scolaires électriques desserviront les élèves des régions de York, de Barrie et du Grand Sudbury, représentés par de multiples consortiums de transport scolaire desservant le York Catholic District School Board, le York Region District School Board, le Simcoe Muskoka Catholic District School Board, le Simcoe Country District School Board, le Rainbow District School Board, le Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario, le Sudbury Catholic District School Board et le Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Location : Aurora, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Conseil atlantique des ministres de l’Éducation et de la Formation - Étude de faisabilité relative aux autobus scolaires électriques

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Étude de faisabilité pour soutenir la transition aux autobus scolaires électriques dans les provinces de l’Atlantique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Location : Municipalité régionale d'Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

44 260,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.

Numéro de l’entente :

1013380

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 août 2024
Description :

Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 6N6

autre

Entente :

2324-MB-000118

Numéro de l’entente :

2324-MB-000118

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

A029689

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3J0H2

5 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au don écologique

Numéro de l’entente :

GC-2302

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient Thousand Islands Watershed Land Trust à mener à bien les procédures administratives nécessaires à la conservation à perpétuité des terres de dons écologiques à l’état naturel. La réussite de ce projet contribuera également à améliorer la connectivité écologique de l’écosystème des Mille-Îles en protégeant un plus grand nombre d’espaces naturels

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Athens, Ontario, CA K0E 1B0

200 000,00 $

14 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités de gestion des urgences du RNM

Numéro de l’entente :

23787

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet, facilité par le Secrétariat du Ralliement national des Métis (RNM), comprendra l'élaboration de plusieurs séances de formation conçues pour renforcer les capacités de gestion des urgences parmi les quatre membres dirigeants métis. La composition de la formation sera adaptée aux besoins spécifiques de chaque GM. Le RNM vise à s'engager avec les GM dans l'élaboration conjointe d'une stratégie nationale de gestion des urgences pour les Métis.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

10 783,00 $

14 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rabbinical College of Canada

Numéro de l’entente :

37367886

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3W 2X5

3 500,00 $

14 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Numéro de l’entente :

MEMO42

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9A7K7

1 672,00 $

13 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-ISCF-128.1 - ERFN Terms of Ref&Engag Wrkplan Sup

Numéro de l’entente :

9100013173

Durée : du 13 déc. 2023 au 1 mars 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation d’English River à finaliser et à mettre en œuvre un cadre de référence pour la mobilisation à long terme avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : PATUANAK, Saskatchewan, CA S0M 0G0

56 710,36 $

13 déc. 2023
Entente :

225092

Numéro de l’entente :

225092

Durée : du 13 déc. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Soutenir le Concours ignition francophone 2023-2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Wellington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0