Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 280,00 $
14 déc. 2023
1940712 Ontario Inc. - Projet de planification des autobus à zéro émission
Le Canada verse un financement au bénéficiaire pour faire avancer un projet de planification visant à déterminer s’il est possible de convertir 200 des 531 autobus scolaires du diesel à l’électricité.
Ces autobus scolaires électriques desserviront les élèves des régions de York, de Barrie et du Grand Sudbury, représentés par de multiples consortiums de transport scolaire desservant le York Catholic District School Board, le York Region District School Board, le Simcoe Muskoka Catholic District School Board, le Simcoe Country District School Board, le Rainbow District School Board, le Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario, le Sudbury Catholic District School Board et le Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.
396 000,00 $
14 déc. 2023
Conseil atlantique des ministres de l’Éducation et de la Formation - Étude de faisabilité relative aux autobus scolaires électriques
Étude de faisabilité pour soutenir la transition aux autobus scolaires électriques dans les provinces de l’Atlantique.
44 260,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.
1013380
Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.
10 000,00 $
14 déc. 2023
autre
2324-MB-000118
2324-MB-000118
A029689
5 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au don écologique
GC-2302
Cette subvention soutient Thousand Islands Watershed Land Trust à mener à bien les procédures administratives nécessaires à la conservation à perpétuité des terres de dons écologiques à l’état naturel. La réussite de ce projet contribuera également à améliorer la connectivité écologique de l’écosystème des Mille-Îles en protégeant un plus grand nombre d’espaces naturels
200 000,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités de gestion des urgences du RNM
23787
Ce projet, facilité par le Secrétariat du Ralliement national des Métis (RNM), comprendra l'élaboration de plusieurs séances de formation conçues pour renforcer les capacités de gestion des urgences parmi les quatre membres dirigeants métis. La composition de la formation sera adaptée aux besoins spécifiques de chaque GM. Le RNM vise à s'engager avec les GM dans l'élaboration conjointe d'une stratégie nationale de gestion des urgences pour les Métis.
10 783,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rabbinical College of Canada
37367886
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
3 500,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMO42
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
1 672,00 $
13 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
C-ISCF-128.1 - ERFN Terms of Ref&Engag Wrkplan Sup
9100013173
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation d’English River à finaliser et à mettre en œuvre un cadre de référence pour la mobilisation à long terme avec la CCSN.
56 710,36 $
13 déc. 2023
225092
225092
Soutenir le Concours ignition francophone 2023-2024