Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

56 710,36 $

13 déc. 2023
Entente :

225092

Numéro de l’entente :

225092

Durée : du 13 déc. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Soutenir le Concours ignition francophone 2023-2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Wellington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

388 900,00 $

13 déc. 2023
Entente :

225195

Numéro de l’entente :

225195

Durée : du 13 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Concevoir des filtres optiques pour protéger contre les attaques au laser en aviation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et productivité des entreprises (IRRA)
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9
Entente :

225610

Numéro de l’entente :

225610

Durée : du 13 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 2X7

530 000,00 $

13 déc. 2023
Entente :

225472

Numéro de l’entente :

225472

Durée : du 13 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Réparer dommages causés par l'ouragan Fiona aux sentiers, enclos, panneaux et bâtiments

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Huntington, Nouvelle-Écosse, CA B1K 1V5
Entente :

225341

Numéro de l’entente :

225341

Durée : du 13 déc. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Soutenir la célébration et les prix InnovateNB 2023

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y2

56 710,09 $

13 déc. 2023
Entente :

225092

Numéro de l’entente :

225092

Durée : du 13 déc. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Soutenir le Concours ignition francophone 2023-2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Wellington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

560 687,00 $

13 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225472

Numéro de l’entente :

225472

Durée : du 13 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Réparer dommages causés par ouragan Fiona : sentiers, clôtures, signalisation et bâtiments

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Huntington, Nouvelle-Écosse, CA B1K 1V5

1 848,00 $

13 déc. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

AFF-NL-2388-Rodney Guy Chislett

Numéro de l’entente :

500005345

Durée : du 13 déc. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ISLINGTON, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 2E0

6 185,30 $

13 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : KENORA, Ontario, CA P9N 3X8

41 986,70 $

13 déc. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SHEDIAC, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2A5