Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
259 600,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’habitat et rapprocher les gens des espèces en péril dans la circonscription manitobaine d’Entre-les-Lacs
398 058,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation et protection des espèces en péril dans le sud-ouest du Manitoba
127 402,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations sur la conservation des paysages calcaires du lieu prioritaire de la péninsule Great Northern
230 000,00 $
13 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Conservation du caribou dans le territoire traditionnel de la Nation Déné de Clearwater River
100 000,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des outils de planification de la conservation pour l’évaluation et la priorisation de la conservation des terres privées en Alberta – Phase 2
3 805 469,00 $
13 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
244 636,00 $
13 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Ka:'yu:'k't'h'/Che:k:tles7et'h' First Nations - CPIIR TMX
500004454
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
25 778 018,00 $
13 déc. 2023
Centre communautaire et récréatif de North Bay
Une nouvelle installation polyvalente à North Bay, en Ontario, remplacera l’installation actuelle qui présente d’importantes lacunes au chapitre de la structure et des systèmes mécaniques. La nouvelle installation comprendra un centre communautaire et un centre de loisirs, deux patinoires, une piste de marche, une salle de réunion polyvalente, une aire de rassemblement communautaire et des vestiaires.
475 144,00 $
13 déc. 2023
Achat de véhicules et d’infrastructures pour soutenir les services de transport en commun à itinéraire fixe dans les villes de Stellarton et de New Glasgow, en Nouvelle-Écosse
Achat de deux nouveaux autobus et installation de cinq arrêts d’autobus pour soutenir les services de transport en commun à itinéraire fixe et fournir un transport sûr et fiable à tous les passagers dans les villes de Stellarton et de New Glasgow.
43 200,00 $
13 déc. 2023
Lynch Bus Lines - Projet de planification FTCZE
Demande de financement pour une étude de planification en vue de l’électrification de 26 autobus et de l’infrastructure connexe.