Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
214 810,60 $
10 nov. 2016
Automatisation de l'alimentation et augmentation de l'efficacité de traite
DFIP-QC-0829
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
16 327,83 $
10 nov. 2016
Projet d’efficacité de Spring Knoll
DFIP-ON-0637
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
60 000,00 $
10 nov. 2016
Amélioration de l'équipement des petits projets d'investissement
DFIP-ON-2918
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
59 301,19 $
10 nov. 2016
Amélioration de l'étable
DFIP-MB-0877
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
184 986,40 $
10 nov. 2016
Nouvelle salle de traite
DFIP-ON-0898
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
14 398,34 $
10 nov. 2016
Pousseur d’aliments, ventilateurs et rogneuse à sabot
DFIP-ON-1182
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
575 000,00 $
14 nov. 2016
Agrandissement de l'usine et achat d'équipements
DPIF-FITPL-115
Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
88 335,00 $
6 juil. 2021
organisme à but lucratif
Machinerie écoénergétique et épandage d’engrais de précision
ACT-A-0013
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de fertilisation optimisé pour accroître le rendement des cultures et réduire le gaspillage d’engrais tout en améliorant la qualité de l’eau et du sol.
9 464 808,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe des grandes cultures diversifiées
ASC-05
L'objectif de ce projet est d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
10 000,00 $
16 août 2018
Expérience de travail
CFP18-19-413-QC
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole