Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
13 déc. 2023
gouvernement
50 Anniversary Project
GC-2177
Cette subvention servira à financer un événement communautaire au cours duquel sera souligné le 50e anniversaire du parc national de Gros-Morne.
1 000,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
50 Anniversary Project
GC-2182
Cette subvention soutient un projet de jardin communautaire pour des parterres de fleurs, des copeaux de bois et du gravier, ainsi qu'une nouvelle plaque/un nouveau panneau soulignant le 50e anniversaire du parc national de Gros-Morne.
396 935,00 $
13 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Helping Each Other Out (Čɛčɛgatawɬ)
23490
Le projet « Entraide » sera axé sur la guérison individuelle, le traumatisme collectif, la prévention du crime et la sensibilisation à la sécurité. Les activités du projet créeront des occasions de renforcer les capacités grâce à la formation et à l’échange de connaissances. Les activités visant à appuyer la résurgence culturelle et cérémoniale, avec comme objectif de renforcer les connaissances et les enseignements culturels, renforceront le sentiment d’appartenance à la collectivité et les activités prosociales. Des activités ciblées, dont des cercles de la parole, des cérémonies, des activités sur le territoire et des mesures de soutien thérapeutique seront également créés pour appuyer la santé mentale et le bien être. La collectivité sera davantage mobilisée et il y aura un plus grand nombre de mesures de soutien pour le bien être et la santé mentale. Les activités comprennent un arbre de guérison axé sur les apprentissages culturels ainsi que la compréhension des répercussions de l’identité, de l’appartenance et des traditions matriarcales.
53 200,00 $
13 déc. 2023
Canadian-Irish Artistic Symposium: An Interfaith, Intercultural Exploration of Identity
1363388
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
30 000,00 $
13 déc. 2023
Horizons – Le Tattoo royal international de la Nouvelle-Écosse de 2024
32 000,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
32 000,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
199 999,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
600070772
600070772
Acquisition de technologie numérique : le projet vise à améliorer la productivité et la gestion des opérations des 14 coopératives du Nunavik.
220 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071181
600071181
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'armoires de cuisine et de salle de bain.
800 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071435
600071435
Acquisition d'un bâtiment et d'équipements : le projet vise le démarrage d'une entreprise manufacturière qui se spécialise dans le recyclage de plastique.