Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

800 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’évaluation et la coordination des interventions humanitaires – BCAH et UNDAC 2023 -2027

Numéro de l’entente :

7454764 P013429001

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 déc. 2027
Description :

Ce projet vise à soutenir le système d'urgence des Nations Unies pour l'assistance et la coordination en cas de catastrophe (UNDAC) en fournissant des évaluations rapides et fiables des besoins humanitaires et un soutien à la coordination à la communauté internationale et aux pays touchés par les crises humanitaires. La Section des interventions d'urgence (ERS) du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) gère l'UNDAC. Elle comprend plus de 220 experts nationaux des situations d'urgence provenant de plus de 80 pays.

Il vise à répondre aux besoins d'information rapide durant la première phase d'une urgence soudaine et à soutenir la coordination de l'aide humanitaire internationale au niveau national ou sur le site de l'urgence. Le système UNDAC peut déployer des équipes d'intervention d'urgence dans le monde entier dans un délai de 24 à 48 heures.

Les activités du projet comprennent : 1) gérer le déploiement des délégués du Canada et des pays en développement au sein des équipes d'intervention d'urgence; 2) assurer la formation et le développement des capacités des membres des équipes d'intervention d'urgence; 3) soutenir la gestion par l'ERS de divers outils et services d'intervention en cas de catastrophe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

16 000 000,00 $

12 déc. 2023

gouvernement

Entente :

Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

FMWCCEQ-NL

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de la Terre-Neuve-et-Labrador pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : CORNER BROOK, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 0J1

248 000,00 $

12 déc. 2023

autre

Entente :

Roues propres — Mission zéro émission pour les véhicules de poids moyen et lourd

Numéro de l’entente :

PCA-084

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L4T 0A1

248 000,00 $

12 déc. 2023

autre

Entente :

Roues propres — Mission zéro émission pour les véhicules de poids moyen et lourd

Numéro de l’entente :

PCA-084

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L4T 0A1

5 000,00 $

12 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Advanced Vehicle Technology Competition (Year 2)

Numéro de l’entente :

A1-15300-06-27

Durée : du 12 déc. 2023 au 12 déc. 2024
Description :

Le but de cet événement est de permettre aux étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs de transformer un véhicule grand public standard en merveilles automobiles de pointe dans le cadre du concours intercollégial de technologie avancée des véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

50 640,00 $

12 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Smart Return Bin (SRB) V3

Numéro de l’entente :

1013967

Durée : du 12 déc. 2023 au 25 mars 2024
Description :

La Smart Return Bin V3 sera une poubelle à la pointe de la technologie qui permettra de mettre en place des systèmes d’emballages alimentaires réutilisables à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1L6

201 100,00 $

12 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : HAPPY VALLEY-GOOSEBAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

71 982,23 $

12 déc. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de recherche à Two Worlds Consulting pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de recherche
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

10 000,00 $

12 déc. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Apitipi Anicinapek Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Matheson, Ontario, CA

10 000,00 $

12 déc. 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Francine Wight pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA