Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0007595
PC0007595
Mettre en œuvre des initiatives de développement de produits et de marchés pour soutenir la croissance du tourisme autochtone en Alberta
3 979 752,00 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
PC0007756
PC0007756
Mettre au point, certifier et lancer des produits et des solutions de santé numériques basés sur l'Internet des objets (IdO)
13 200,00 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24_C-PFP 2023-PIC01 - MNO
9100013099
Ce financement a pour objectif d’aider la Nation métisse de l’Ontario à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
18 233,93 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24_PFP 2023-PIC01 – MSIFN
9100013103
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
1 164 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071361
600071361
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée en transformation alimentaire.
245 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071419
600071419
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se consacre à la fabrication de bières de spécialité.
233 450,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
107 399,00 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
NICFI-AQ-Saugeen-0040
500004461
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
2 000 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement des experts humanitaires canadiens – CANADEM 2023
7455052 P011310001
L'un des principaux obstacles à la fourniture d'une aide humanitaire rapide est la capacité à déployer rapidement des experts humanitaires expérimentés à la suite d'une catastrophe. Pour relever ce défi et améliorer la rapidité, la fiabilité et l'efficacité des réponses humanitaires internationales aux crises, CANADEM dispose d'une liste d'experts humanitaires et de secours en cas de catastrophe hautement qualifiés. Ces experts peuvent être déployés pour des missions à court terme en réponse à des urgences soudaines à la demande des agences humanitaires des Nations Unies.
Avec le soutien de GAC, CANADEM gère le déploiement d'experts humanitaires canadiens et internationaux en réponse à des crises soudaines à l'étranger. Les activités de ce projet comprennent: 1) la gestion et l'élargissement de la liste des experts humanitaires, y compris le recrutement continu et le développement des compétences des experts humanitaires; 2) la facilitation du déploiement à court terme d'experts humanitaires auprès des agences humanitaires des Nations Unies à la suite de crises soudaines, y compris dans les domaines de l'évaluation et de la coordination des besoins, de la protection des enfants, de l'eau et de l'assainissement, de la santé et de la nutrition, et de la gestion de l'information.
900 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport mondial de suivi sur l’éducation de l’UNESCO (RMGE) – appui institutionnel 2024 à 2026
7455104 P012876001
La présente subvention représente le soutien institutionnel à long terme du Canada au Rapport GEM (Rapport mondial de suivi sur l’éducation) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). L’initiative contribue à l’objectif de développement durable 4 (ODD 4) des Nations Unies, qui vise à assurer une éducation inclusive et équitable de qualité de même qu’à promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous. La réalisation de l’ODD 4 sur l’éducation nécessite des données probantes et des analyses solides pour soutenir l’élaboration des politiques, faciliter le partage des pratiques exemplaires et obliger les responsables à rendre compte du respect de leurs engagements. Le Rapport GEM vise cet objectif en tant que bien public mondial.
Le Rapport GEM, créé en 2002, est un rapport indépendant sur le plan éditorial, hébergé et publié par l’UNESCO. Il a pour mandat de faire le suivi et de rendre compte (1) des progrès de l’éducation dans les objectifs de développement durable (ODD) en ce qui concerne le cadre de suivi de l’ODD 4 et (2) de la mise en œuvre des stratégies nationales et internationales pour aider à tenir tous les partenaires concernés responsables de leurs engagements, dans le cadre du processus mondial de suivi et d’examen des ODD.
Le Rapport GEM fait état d’analyses sur différentes régions, analyses qui se concentrent sur des questions précises telles que le genre, l’éducation dans les situations de conflit, la migration et les compétences pour les jeunes, ce qui permet une comparaison entre les systèmes d’éducation à l’échelle mondiale. Le Rapport GEM tient également lieu de fondement à un plaidoyer axé sur des données probantes pour promouvoir les progrès vers la réalisation des cibles de l’éducation énoncées dans l’ODD 4. En ce sens, il joue un rôle de rassembleur et favorise le dialogue sur les questions d’éducation auprès des décideurs politiques, des universitaires, des acteurs de l’éducation et des jeunes, afin de faire évoluer les politiques.