Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

4 000 000,00 $

12 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0007595

Numéro de l’entente :

PC0007595

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 déc. 2027
Description :

Mettre en œuvre des initiatives de développement de produits et de marchés pour soutenir la croissance du tourisme autochtone en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1P7

3 979 752,00 $

12 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PC0007756

Numéro de l’entente :

PC0007756

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Mettre au point, certifier et lancer des produits et des solutions de santé numériques basés sur l'Internet des objets (IdO)

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8X2

13 200,00 $

11 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

FY23/24_C-PFP 2023-PIC01 - MNO

Numéro de l’entente :

9100013099

Durée : du 11 déc. 2023 au 26 juil. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider la Nation métisse de l’Ontario à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5H1

bénéficiaire autochtone

Entente :

FY23/24_PFP 2023-PIC01 – MSIFN

Numéro de l’entente :

9100013103

Durée : du 11 déc. 2023 au 26 juil. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PORT PERRY, Ontario, CA L9L 1B6

organisme à but lucratif

Entente :

600071361

Numéro de l’entente :

600071361

Durée : du 11 déc. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée en transformation alimentaire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7K 1G8

245 000,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071419

Numéro de l’entente :

600071419

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se consacre à la fabrication de bières de spécialité.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T 3V5

233 450,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : MERIGOMISH, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1G0

107 399,00 $

11 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI-AQ-Saugeen-0040

Numéro de l’entente :

500004461

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : SOUTHAMPTON, Ontario, CA N0H 2L0

2 000 000,00 $

11 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Déploiement des experts humanitaires canadiens – CANADEM 2023

Numéro de l’entente :

7455052 P011310001

Durée : du 11 déc. 2023 au 30 avr. 2028
Description :

L'un des principaux obstacles à la fourniture d'une aide humanitaire rapide est la capacité à déployer rapidement des experts humanitaires expérimentés à la suite d'une catastrophe. Pour relever ce défi et améliorer la rapidité, la fiabilité et l'efficacité des réponses humanitaires internationales aux crises, CANADEM dispose d'une liste d'experts humanitaires et de secours en cas de catastrophe hautement qualifiés. Ces experts peuvent être déployés pour des missions à court terme en réponse à des urgences soudaines à la demande des agences humanitaires des Nations Unies.

Avec le soutien de GAC, CANADEM gère le déploiement d'experts humanitaires canadiens et internationaux en réponse à des crises soudaines à l'étranger. Les activités de ce projet comprennent: 1) la gestion et l'élargissement de la liste des experts humanitaires, y compris le recrutement continu et le développement des compétences des experts humanitaires; 2) la facilitation du déploiement à court terme d'experts humanitaires auprès des agences humanitaires des Nations Unies à la suite de crises soudaines, y compris dans les domaines de l'évaluation et de la coordination des besoins, de la protection des enfants, de l'eau et de l'assainissement, de la santé et de la nutrition, et de la gestion de l'information.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

900 000,00 $

11 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rapport mondial de suivi sur l’éducation de l’UNESCO (RMGE) – appui institutionnel 2024 à 2026

Numéro de l’entente :

7455104 P012876001

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 déc. 2026
Description :

La présente subvention représente le soutien institutionnel à long terme du Canada au Rapport GEM (Rapport mondial de suivi sur l’éducation) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). L’initiative contribue à l’objectif de développement durable 4 (ODD 4) des Nations Unies, qui vise à assurer une éducation inclusive et équitable de qualité de même qu’à promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous. La réalisation de l’ODD 4 sur l’éducation nécessite des données probantes et des analyses solides pour soutenir l’élaboration des politiques, faciliter le partage des pratiques exemplaires et obliger les responsables à rendre compte du respect de leurs engagements. Le Rapport GEM vise cet objectif en tant que bien public mondial.

Le Rapport GEM, créé en 2002, est un rapport indépendant sur le plan éditorial, hébergé et publié par l’UNESCO. Il a pour mandat de faire le suivi et de rendre compte (1) des progrès de l’éducation dans les objectifs de développement durable (ODD) en ce qui concerne le cadre de suivi de l’ODD 4 et (2) de la mise en œuvre des stratégies nationales et internationales pour aider à tenir tous les partenaires concernés responsables de leurs engagements, dans le cadre du processus mondial de suivi et d’examen des ODD.

Le Rapport GEM fait état d’analyses sur différentes régions, analyses qui se concentrent sur des questions précises telles que le genre, l’éducation dans les situations de conflit, la migration et les compétences pour les jeunes, ce qui permet une comparaison entre les systèmes d’éducation à l’échelle mondiale. Le Rapport GEM tient également lieu de fondement à un plaidoyer axé sur des données probantes pour promouvoir les progrès vers la réalisation des cibles de l’éducation énoncées dans l’ODD 4. En ce sens, il joue un rôle de rassembleur et favorise le dialogue sur les questions d’éducation auprès des décideurs politiques, des universitaires, des acteurs de l’éducation et des jeunes, afin de faire évoluer les politiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paris, FR