Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

300 000,00 $

11 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Élargissement de la compréhension des effets cumulatifs par la bande indienne Upper Similkameen

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Hedley, Colombie-Britannique, CA

730 256,00 $

11 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Protection de l’habitat essentiel des espèces en péril dans le lieu prioritaire de Kespukwitk / sud-ouest de la Nouvelle-Écosse

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

438 000,00 $

11 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Faciliter la collecte des connaissances inuites pour soutenir la gestion des sous-populations d’ours blancs

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Iqaluit, Nunavut, CA

706 589,00 $

11 déc. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Soutien à la réduction des émissions de déchets en Côte d’Ivoire et leçons continentales pour la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nairobi, Autre, KE

7 000,00 $

11 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Mobilisation des Autochtones sur la proposition de règlement relatif à l’électricité propre

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

107 399,00 $

11 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI-AQ-Saugeen-0040

Numéro de l’entente :

500004461

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : SOUTHAMPTON, Ontario, CA N0H 2L0

2 000 000,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration en orbite d’une technologie de spectromètre à réseau pour surveillance satellitaire de méthane

Numéro de l’entente :

22STDPP04

Durée : du 11 déc. 2023 au 11 déc. 2026
Description :

Les satellites actuels de GHGSat sont équipés de spectromètres imageurs Fabry-Pérot à grand angle qui mesurent la teneur de méthane anthropique d'une colonne verticale de l'atmosphère. L’intention du projet est la démonstration en orbite de la prochaine génération de spectromètre à réseau.

L’objectif recherché est d’atteindre une amélioration significative dans le seuil de détection de méthane comparativement au spectromètre Fabry-Pérot à grand angle. La démonstration proposée contribue à la stratégie nationale du Canada pour le Programme de développement durable à l'horizon 2030.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H2W 1Y5

2 000 000,00 $

11 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Déploiement des experts humanitaires canadiens – CANADEM 2023

Numéro de l’entente :

7455052 P011310001

Durée : du 11 déc. 2023 au 30 avr. 2028
Description :

L'un des principaux obstacles à la fourniture d'une aide humanitaire rapide est la capacité à déployer rapidement des experts humanitaires expérimentés à la suite d'une catastrophe. Pour relever ce défi et améliorer la rapidité, la fiabilité et l'efficacité des réponses humanitaires internationales aux crises, CANADEM dispose d'une liste d'experts humanitaires et de secours en cas de catastrophe hautement qualifiés. Ces experts peuvent être déployés pour des missions à court terme en réponse à des urgences soudaines à la demande des agences humanitaires des Nations Unies.

Avec le soutien de GAC, CANADEM gère le déploiement d'experts humanitaires canadiens et internationaux en réponse à des crises soudaines à l'étranger. Les activités de ce projet comprennent: 1) la gestion et l'élargissement de la liste des experts humanitaires, y compris le recrutement continu et le développement des compétences des experts humanitaires; 2) la facilitation du déploiement à court terme d'experts humanitaires auprès des agences humanitaires des Nations Unies à la suite de crises soudaines, y compris dans les domaines de l'évaluation et de la coordination des besoins, de la protection des enfants, de l'eau et de l'assainissement, de la santé et de la nutrition, et de la gestion de l'information.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

900 000,00 $

11 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rapport mondial de suivi sur l’éducation de l’UNESCO (RMGE) – appui institutionnel 2024 à 2026

Numéro de l’entente :

7455104 P012876001

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 déc. 2026
Description :

La présente subvention représente le soutien institutionnel à long terme du Canada au Rapport GEM (Rapport mondial de suivi sur l’éducation) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). L’initiative contribue à l’objectif de développement durable 4 (ODD 4) des Nations Unies, qui vise à assurer une éducation inclusive et équitable de qualité de même qu’à promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous. La réalisation de l’ODD 4 sur l’éducation nécessite des données probantes et des analyses solides pour soutenir l’élaboration des politiques, faciliter le partage des pratiques exemplaires et obliger les responsables à rendre compte du respect de leurs engagements. Le Rapport GEM vise cet objectif en tant que bien public mondial.

Le Rapport GEM, créé en 2002, est un rapport indépendant sur le plan éditorial, hébergé et publié par l’UNESCO. Il a pour mandat de faire le suivi et de rendre compte (1) des progrès de l’éducation dans les objectifs de développement durable (ODD) en ce qui concerne le cadre de suivi de l’ODD 4 et (2) de la mise en œuvre des stratégies nationales et internationales pour aider à tenir tous les partenaires concernés responsables de leurs engagements, dans le cadre du processus mondial de suivi et d’examen des ODD.

Le Rapport GEM fait état d’analyses sur différentes régions, analyses qui se concentrent sur des questions précises telles que le genre, l’éducation dans les situations de conflit, la migration et les compétences pour les jeunes, ce qui permet une comparaison entre les systèmes d’éducation à l’échelle mondiale. Le Rapport GEM tient également lieu de fondement à un plaidoyer axé sur des données probantes pour promouvoir les progrès vers la réalisation des cibles de l’éducation énoncées dans l’ODD 4. En ce sens, il joue un rôle de rassembleur et favorise le dialogue sur les questions d’éducation auprès des décideurs politiques, des universitaires, des acteurs de l’éducation et des jeunes, afin de faire évoluer les politiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paris, FR
Entente :

Club Kinsmen – Modernisation

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un centre communautaire à Edmonton, en Alberta, pour continuer d’offrir aux jeunes des programmes récréatifs, culturels, parascolaires, scolaires et estivaux. Le projet comprend des améliorations aux systèmes de chauffage et d’eau du bâtiment et l’installation d’un nouveau système de chauffe-eau, d’un nouvel éclairage et de panneaux solaires.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Edmonton, Ville d', Alberta, CA