Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapha Christian Centre - Small Projects Component EAF 2022
19201235
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
91 020,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Family Services-Small Projects Component EAF 2022.
19338912
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
54 921,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Better Equipped for Supporting Disabled
19352293
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
263 106,00 $
11 déc. 2023
Club Kinsmen – Modernisation
Modernisation d’un centre communautaire à Edmonton, en Alberta, pour continuer d’offrir aux jeunes des programmes récréatifs, culturels, parascolaires, scolaires et estivaux. Le projet comprend des améliorations aux systèmes de chauffage et d’eau du bâtiment et l’installation d’un nouveau système de chauffe-eau, d’un nouvel éclairage et de panneaux solaires.
781 595,00 $
11 déc. 2023
Club McCauley – Modernisation
Modernisation d’un centre communautaire à Edmonton (Alberta) pour réduire les coûts opérationnels du bâtiment et continuer d’offrir à la communauté des services récréatifs et d’autres services pour les jeunes. Le projet comprend l’installation de nouveaux systèmes de chauffage et d’énergie solaire et des améliorations à l’éclairage, aux toilettes et au système de CVCA du bâtiment.
180 000,00 $
11 déc. 2023
Projet de valorisation des arbres sauvages
Le projet a pour but de planter 1 500 arbres dans la communauté. Environ 825 arbres près des habitations, 500 arbres autour du jardin communautaire et environ 175 arbres au tour du complexe de gouvernance.
15 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-20260
FR-20260
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-20336
FR-20336
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-20378
FR-20378
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-20477
FR-20477
Élaborer un plan d'adoption numérique