Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

5 299 734,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Vers un chez-soi - Financement consacré aux logements des Autochtones hors réserve

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2028
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Fredericton, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

66 000,00 $

10 juin 2024
Entente :

Soutien essentiel aux vétérans sans abri

Durée : du 10 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans
Location : Fredericton, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

3 340 000,00 $

23 mai 2024
Entente :

Centre Communautaire de bien-être de la clinique du Mont Carmel

Durée : du 23 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Rénovation d'un bureau d'aide sociale de la ville de Winnipeg, au Manitoba, pour en faire un centre de santé et de bien-être communautaire offrant des espaces et des environnements holistiques pour les personnes à risque, des espaces intérieurs sains, des espaces indigènes, et soutenant la gestion de l'environnement avec une énergie de chauffage et de refroidissement proche de zéro.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

229 680,00 $

1 mai 2024
Entente :

Achat d'un véhicule et infrastructure de soutien pour améliorer les services de transport en commun et la navette médicale entre West Interlake et Grahamdale, y compris la municipalité rurale de Cold

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d'un véhicule et d'un garage pour améliorer les services de transport en commun et étendre la navette médicale entre West Interlake and Grahamdale incluant Coldwell, au Manitoba.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : West Interlake, Municipalité de, Manitoba, CA

25 000 000,00 $

21 janv. 2025
Entente :

Wehwehneh Bahgahkinahgohn It Is Visible , proposition de la Baie d’Hudson de l’Organisation des chefs du sud – Ccentre-ville de Winnipeg

Durée : du 21 janv. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Situé au 450 Portage Avenue à Winnepeg, Manitoba, le projet Wehwehneh Bahgahkinahgohn « It Is Visible », Southern Chiefs' Organization Hudsons's Bay Proposal consiste en une rénovation du bâtiment historique de la Baie d'Hudson, afin de permettre à l'organisation de mettre en œuvre ses programmes et services essentiels dans un environnement autochtone urbain. La Southern Chiefs' Organization (SCO) est l'un des plus grands regroupements de Premières nations au Canada, qui travaille en étroite collaboration et sous la direction de ses chefs. Sur les 80 500 citoyens des Premières nations, environ 35 000 Anishinaabe et Dakota vivent en dehors des réserves, la plupart à Winnipeg. Le SCO est une organisation à forte capacité, capable d'obtenir des résultats pour les chefs du Sud, ses citoyens et le Canada. Le projet SCO améliorera l'efficacité énergétique en modernisant les systèmes mécaniques et l'enveloppe du bâtiment. Le bâtiment rénové de la Baie d'Hudson comprendra également des caractéristiques d'accessibilité, notamment un accès amélioré aux ascenseurs et des toilettes accessibles. La structure offrira un espace ouvert et l'accès à des services communautaires au public et aux 33 Anishinaabe et Dakota First Nations de SCO, qui comptent 83 000 citoyens. Winnipeg compte la plus grande population autochtone du Canada et ce projet permettra au SCO de continuer à répondre aux besoins de la communauté en matière de programmes et de services essentiels pour soutenir les membres de la bande vivant hors des réserves et éloignés de leurs communautés.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

100 000,00 $

10 juin 2024
Entente :

VHP-001018 - Soutien essentiel aux vétérans sans abri

Durée : du 10 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans
Location : Fredericton, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

74 980 639,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Entité communautaire pour l'itinérance chez les Autochtones de Winnipeg

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

88 890 723,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Entité communautaire de la communauté désignée de Winnipeg

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

7 848 634,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Vers un chez-soi – Financement pour les Autochtones hors réserve

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Fredericton, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

35 000 000,00 $

5 oct. 2017
Entente :

Jardins de la diversité canadienne

Numéro de l’entente :

50109

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Winnipeg, Manitoba, CA