Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
107 399,00 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
NICFI-AQ-Saugeen-0040
500004461
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
50 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour Derick's Youth Centre: projet d'engagement et d'expansion
164873
2 - Soutenir des projets commémoratifs fournira des subventions à des projets axés sur la jeunesse l'environnement l'aide humanitaire et la communauté en hommage aux victimes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines.
1 150,00 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO218
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 098 864,00 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Large engagement avec les Premières nations - Validation des éléments de la législation sur les services de police des Premières nations
3105-23845
L'Indigenous Leadership Development Institute Inc. (ILDI) est une organisation à but non lucratif créée pour renforcer les capacités de leadership des peuples autochtones du Canada. L'ILDI est géré et employé à 100 % par des autochtones et dirigé par un conseil d'administration autochtone bénévole reflétant la diversité de la communauté autochtone.
Ce projet fournira un financement à l'ILDI pour mener un engagement autochtone avec les communautés et les organisations des Premières Nations afin de valider les éléments qui serviront de base à la législation sur les services de police des Premières Nations. L'engagement autochtone est impératif pour renforcer le soutien des Premières Nations et des partenaires clés. L'ILDI coordonnera et facilitera une série de dix (10) sessions d'engagement régionales en personne à travers le Canada (une participation virtuelle sera également possible) et une session d'engagement nationale.
67 335,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Westmount Organization
35447360
Cette contribution vise à fournir financement pour du personnel de sécurité à durée limitée, l’achat et l’installation de nouvelles portes doubles en aluminium avec film et système de contrôle d’accès avec interphone et la prestation de formation pour le personnel en service d’urgence et de garde.
38 083,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Communautaire Darlington
35504856
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’installation d’un système de caméras de surveillance, un système de verrouillage automatique des portes et le renforcement des accès extérieurs, des fenêtres et des sorties de secours.
8 985,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communauté Chabad Zichron Kedoshim
37005558
Cette contribution vise à fournir un financement pour financer l’achat et l’installation d’une caméra vocale et d’un interphone visuel.
20 787,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St Clement's Parish
36264246
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant de pellicules de sécurité pour les fenêtres.
41 500,00 $
11 déc. 2023
Harmony of Cultures: Afropolitan Heritage Festival
1363067
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
59 157,00 $
11 déc. 2023
Digital News Report Canada 2024
1363504
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique -