Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 058,00 $
11 déc. 2023
Improving Accessibility and Projection Capability at TIFF Lightbox
1364530
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
19 000,00 $
11 déc. 2023
2024 Touring Equipment Upgrades
1364981
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
35 000,00 $
11 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Le Réseau de collaboration et d’engagement en éducation entrepreneuriale (EECOLE) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a organisé et accueilli sa deuxième table ronde annuelle. Il y a présenté et abordé les résultats de recherches sur la façon dont la proximité géographique des écosystèmes entrepreneuriaux et des établissements d’enseignement supérieur a un effet d’incubation et d’accélération de la croissance au Canada.
184 530,00 $
11 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Consentement sexuel et stéréotypes de genre chez les jeunes Québécois
GV230343
Grâce à ce projet de 28 mois, l'Université du Québec à Montréal (UQAM) via la Chaire de recherche sur les violences sexistes et sexuelles en milieu d’enseignement supérieur, mènera une recherche qui contribuera à améliorer les services en matière de VFS destinés aux groupes à risque. Il traitera des enjeux entourant les attitudes et comportements à l’égard du consentement sexuel, la conformité aux stéréotypes de genre et la victimisation sexuelle des jeunes québécois.es. Pour ce faire, le projet comprendra une recension des écrits et une veille scientifique, la collecte des données à travers un sondage en ligne et des entretiens individuels, la mobilisation des partenaires clés pour l’analyse des résultats et recommandations, la production des outils de diffusion et la réalisation des activités de mobilisation de connaissances pour informer les autres sur les conclusions de la recherche. La réalisation des activités s’effectuera grâce au partage des coûts totaux liés au projet sous une proportion de 50% du financement fournie par FEGC et 50% de financement fourni par l’Université du Québec à Montréal.
450 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer un carrefour axé sur le VIH et d’autres ITS pour les communautés 2ELGBTQI+ noires, autochtones, racialisées et marginalisées.
SO230182
Dans le cadre de ce projet de 28 mois, la Toronto People With AIDS Foundation, en collaboration avec ses partenaires, renforcera sa capacité en créant un carrefour communautaire axé sur le VIH et d’autres ITS dans le but d’améliorer la santé et l’égalité sociale des membres des communautés 2ELGBTQI+ noires, autochtones, racialisées et marginalisées qui vivent avec le VIH∕sida et d’autres ITS à Toronto, ou qui sont à risque de les contracter. Ce projet abordera les intersectionnalités de races, d’orientations sexuelles, de statuts d’immigration, de sexes et d’autres identités vécues qui rendent ces communautés plus susceptibles de subir du racisme, de la stigmatisation et de la discrimination; de contracter des ITS; d’avoir de moins bonnes conditions de santé mentale et physique; et de vivre de l’itinérance et de la pauvreté, notamment. Le projet comprendra la coordination d’un comité consultatif communautaire, l’élaboration et la mise en œuvre d’un modèle et d’accords opérationnels pour le carrefour, l’élaboration et la coordination d’un plan d’évaluation axé sur la communauté, et l’intégration de la collecte de fonds et d’autres fonctions administratives avec l’ensemble des partenaires du carrefour. La réussite du projet sera évaluée grâce au retour d’information du comité consultatif communautaire et des partenaires du carrefour, ainsi qu’à des examens réguliers de la capacité organisationnelle et des objectifs stratégiques.
42 985,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités accompagnement des femmes immigrantes de l'outaouais
QC18588-01
Ce projet de 4 mois permettra à l’organisme d’engager une ressource experte en planification stratégique, mettre en place un comité de gestion pour identifier les besoins des bénéficiaires cibles de l’AFIO dans le but de réaliser une planification stratégique. Ces activités, vont permettre à l’organisme de renforcer les capacités organisationnelles et assureront le succès à long terme de l’organisme et une transition opérationnelle plus pérenne.
178 200,00 $
10 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
63 910,00 $
10 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Kitasoo Xai'Xais IMRP CA
500004438
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
24 200,00 $
10 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Kitasoo Xai'Xais IMRP CA
500004439
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
1 339,00 $
10 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
City Shul
36476462
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.