Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 704,00 $
5 août 2024
2024 Canadian Museum of History: Lost Liberties - The War Measures Act
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
2 500,00 $
5 août 2024
Translation of Website and Materials for the Canadian Charity Computing for Humanity
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
500,00 $
5 août 2024
Cérémonie et dîner du jour du Souvenir
800,00 $
5 août 2024
Cérémonie et dîner du jour du Souvenir
250,00 $
5 août 2024
Cérémonie et dîner du jour du Souvenir
14 883,75 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
FR-33806
FR-33806
élaborer un plan d'adoption numérique
28 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Associé en conception numérique et marketing
1020501
Le projet comprendra la conception et le développement d’un site web complet, l’amélioration de la marque et la mise en œuvre de stratégies de communication numérique efficaces.
42 163,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONtact — Programme de mentorat pour les innovateurs Exercice 2025
1020810
Cette proposition d’ACO permettra à certaines PME canadiennes axées sur l’innovation d’accéder à des experts de l’industrie de la construction et à des personnes influentes, qui peuvent à la fois servir de segment de clientèle cible potentiel et fournir un retour d’information actif pour la poursuite de l’innovation. En outre, les entreprises de construction canadiennes peuvent bénéficier d’une exposition aux nouvelles technologies qui peuvent avoir un impact sur l’augmentation de la rentabilité, l’amélioration de l’efficacité, le renforcement de la sécurité et de nombreux autres domaines d’innovation potentiels.
700 000,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
BCANDS - Intersectional Capacity Development 2024 to 2026.
020024675
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
186 652,00 $
1 août 2024
Eleghonets’eto, love each other: Dechinta anti-racism and multiculturalism Capacity Building
1370625
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles