Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 914,00 $
8 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CPE Yeshiva Gedola (Installation Pratt)
35503647
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de pellicules de sécurité pour les fenêtres, d’un système de vidéosurveillance, d’un système d’interphone et de nouvelles serrures.
499 375,00 $
8 déc. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour une chargeuse et pièces jointes
164872
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
75 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développer de nouveaux produits en béton et leur processus de production.
1013642
Développer un nouveau produit concret et son processus de production connexe pour atteindre les objectifs de durabilité.
1 000 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071291
600071291
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d’une entreprise qui œuvre dans les analyses métabolomiques.
235 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071371
600071371
Acquisition d'équipements et réaménagement de l'espace de production : le projet vise à soutenir la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la réparation de pièces d'équipements métalliques.
782 540,50 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2389 - King Aquaculture Inc.
500005356
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NL-2376-Atlantic Dragon Inc.
500005378
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 427 400,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
Capture et réutilisation du dioxyde de carbone biogénique