Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Marguerite-USA-Sud
947590
La Marguerite se lance dans l'exportation de produits au des Sud des États-Unis. Le lancement se fera avec les huit produits congelés développés spécifiquement pour l’exportation aux États-Unis.
22 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
ModuleBlocks : Expansion de MBartist aux É.-U., stabilité évolutive
947593
Pour atteindre un équilibre évolutif en Amérique du Nord, nous allons accroître les partenariats avec les congrès américains et cibler les fournisseurs pour qu'ils correspondent à la croissance des adhésions des artistes et établir une option de licence de propriété intellectuelle devenant la seule solution de service commercial sur le marché.
26 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion vers le Danemark, le Japon et l'Ouest des États-Unis
947594
Montrium vise à augmenter les ventes à l'exportation vers le Danemark, le Japon et la côte Ouest des États-Unis grâce à des efforts accrus de vente et de marketing. Le projet comprendra une combinaison de visites de vente en personne et de publicité en ligne.
18 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion des exportations aux É.-U.
947595
Augmenter les ventes d'adoucisseurs d'eau et de produits de filtration de l'eau aux consommateurs américains dans quatre grands centres urbains. Ce projet se fera par la publicité paiement au clic (PPC), l'automatisation du marketing et la vente de services d'installation par des installateurs formés par Aquatell.
36 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché américain de Distinctive Wood Products
947596
Distinctive Wood Products se lancera sur de nouveaux grands marchés du Midwest et du Nord-Est des États-Unis, afin d'accroître considérablement ses ventes et de renforcer sa présence sur le marché au-delà des marchés nationaux actuellement desservis.
17 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
EXPANSION ALLEMAGNE
947601
Vendre nos produits en Allemagne:
1. Prospection, démarchage de clientèle, participation à des foires commerciales
2. Mise à niveau du site web pour le rendre plus "européen" (traduction)
3. Élaboration d'outils promotionnels.
28 875,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exportation de viande de porc
947602
Considérant que presque 80% des exportations de viande de porc sont destinées à deux (2) marchés (USA et Chine), le projet consiste à développer de nouveaux marchés en Afrique afin de se prémunir des aléas politiques.
285 794,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'automatisation de l'assemblage de cassettes
947607
Concevoir et fabriquer un poste de travail automatisé qui assemblera des cassettes.
37 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Distribution d'un jeu mobile dans le Sud de l'Inde
947609
Ce projet permettra d'exporter un jeu mobile de qualité internationale sur le marché du Sud de l'Inde et de trouver des accords de distribution locaux.
21 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Pacific Rim : Breach Wars
947610
Pacific Rim : Breach Wars est un jeu de rôle de type match 3. L'IP Pacific Rim est la PI de Legendary Studios. La jouabilité RPG est très perfectionnée et le puzzle match 3 est au cœur du jeu.