Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

250 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Diagnostic de la Covid-19

Numéro de l’entente :

947829

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 août 2022
Description :

Un obstacle majeur à la recherche sur la COVID-19 est le manque de réactifs disponibles pour la recherche et la fabrication. Le besoin de réactifs pour la recherche est urgent. AffinityImmuno a mis au point un protocole d'immunisation à délai très court et dispose des premiers anticorps disponibles sur le marché. AffinityImmuno a produit des anticorps contre l'ensemble du domaine extracellulaire de la protéine de spicule COVID-19 et de la nucléocapside et a la possibilité de développer des composants essentiels qui seront utilisés dans la R-D de produits de diagnostic et de produits qui affecteront l'évolution de la maladie. Comme les anticorps ont été élevés dans des poulets, nous disposons d'une réserve importante et nous travaillons maintenant au développement de produits critiques en partenariat avec le secteur privé et les universités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brackley, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1C4

55 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer le logiciel Kanban Boards pour les fournisseurs de services gérés

Numéro de l’entente :

947837

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Projet de mise au point d'un logiciel pour améliorer le logiciel Kanban Boards pour les fournisseurs de services gérés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 3V1

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système SIG en nuage pour la gestion et l'optimisation du cycle de vie complet dans de multiples secteurs industriels

Numéro de l’entente :

947845

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet développe l'actuel IDS Asset Optimizer pour aider les organisations à forte proportion d'actifs à atteindre des niveaux plus élevés de fiabilité, de sécurité et d'efficacité opérationnelles en soutenant la gestion du cycle de vie « complet » dans de multiples secteurs industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 7H9

115 378,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 : Mise au point d'une ligne de produits pour les EPI médicaux

Numéro de l’entente :

947852

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le projet proposé consiste à aider l'entreprise à mettre au point une ligne de produits médicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4J9

115 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point du LGSI (logiciel de gestion pour services d'incendie) Orketa

Numéro de l’entente :

947893

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le projet permettra de mettre au point une plate-forme SaaS de produits minimums commercialisables et viables. Cette plateforme permettra et simplifiera la gestion de dossiers de conformité essentielle pour les services d'incendie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 6J7

150 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des fonctionnalités de la plate-forme Enterprise

Numéro de l’entente :

947898

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Le projet s'appuiera sur des investissements antérieurs en recherche et développement, permettant à l'entreprise de surmonter un certain nombre d'obstacles techniques liés à plusieurs opportunités commerciales inexploitées au Canada et à l'étranger. L'objectif de ce projet est de mettre en œuvre des changements techniques et des améliorations de fonctionnalités pour soutenir la croissance de nouveaux modèles de revenus et pour améliorer l'expérience globale des produits Krugo pour l'utilisateur final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2C2

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un logiciel pour un enrichissement et une diffusion du contenu des utilisateurs

Numéro de l’entente :

947899

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Ce projet permettra d'améliorer le logiciel Do Some Good de manière à ce qu'il soit capable de générer un contenu percutant et des moyens nouveaux et flexibles de partager ce contenu avec un public aussi vaste que possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7T2

110 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision précise de l'ajustement d'un soutien-gorge à l'aide d'avatars souples

Numéro de l’entente :

947901

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet permet de concevoir des modèles de calcul pour prévoir avec précision l'ajustement du soutien-gorge en tenant compte des caractéristiques du corps et du soutien-gorge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 1J3

100 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

IA et système de nuage de grappes distribuées 5G pour la vision informatique d'IA et la transmission de données fonctionnant sur le réseau 5G

Numéro de l’entente :

947918

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est conçu pour mettre en œuvre, valider, optimiser l'algorithme de reconnaissance faciale par vision informatique d'IA propriétaire d'AIH sur sa nouvelle structure de grappes distribuées et son intégration avec la technologie 5G. Un résultat positif permettra d'améliorer l'extensibilité et la rentabilité de la commercialisation de l'algorithme d'AIH dans divers secteurs, notamment les soins aux personnes âgées, la vérification de l'identité des véhicules à mobilité partagée/autonome, l'automatisation des services financiers Know-Your-Client (KYC), etc. Ce projet bénéficie également d'un financement et d'un soutien au développement des entreprises de la part des centres d'excellence de l'Ontario par le biais du Programme réseau de la prochaine génération (PRPG) et d'ENCQOR 5G (Évolution des services en nuage dans le corridor Québec-Ontario pour la recherche et l’innovation).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

150 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

RoboSuite Phase 1 : mise au point d'applications robotiques

Numéro de l’entente :

947919

Durée : du 1 avr. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Accroître la capacité du système RobotTape, et concevoir et fabriquer un système automatisé Robotic Clip pour compléter le système RobotTape.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 0B7