Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un audit virtuel dans le but d'accroître la participation rentable au programme en utilisant une stratégie de pression
948112
Afin d'améliorer la proposition de valeur pour nos clients du secteur des services publics, EnergyX souhaite mettre au point une fonctionnalité d'audit virtuel qui oriente le marketing vers le segment à fort potentiel d'économies de la clientèle afin d'augmenter la rentabilité globale du programme, et ce, grâce au déploiement d'une stratégie de marketing de pression.
159 800,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation de l'IA pour les traductions juridico-financières anglais-français
948120
Le projet vise à fournir une traduction automatique de haute qualité pour le secteur juridico-financier canadien grâce aux technologies de l'IA.
49 512,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Validation de la technologie optique pour l'inspection de la corrosion des pipelines
948148
Ce projet permettra de se pencher sur le processus de corrosion des pipelines et sur la validation de la technologie optique pour l'inspection de la corrosion. Cette démarche permettra de multiplier les possibilités de services de gestion de la corrosion dans le secteur des pipelines. Grâce à une exposition environnementale simulée en laboratoire et en situation réelle, la corrosion des échantillons sera étudiée en utilisant une série de technologies d'analyse de matériaux. Un retour d'information constant et un canal de discussions, avec des représentants de l'industrie, garantiront la validation de la technologie optique pour le contrôle de la corrosion des pipelines.
47 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de la plateforme uCarenet RELIEF pour le suivi à distance des patients en soins palliatifs
948164
Mettre au point la plateforme RELIEF et ses améliorations afin qu'elle soit prête à être utilisée par le système de santé pour fournir des soins aux patients en fin de vie. Ce projet se concentre sur la préparation de RELIEF en vue de son déploiement rapide auprès des cliniciens communautaires du Central West LHIN.
300 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Permettre l'apprentissage à domicile - COVID-19
948165
Ce projet vise à créer la plateforme la plus efficace au monde pour aider les organisations d'enseignement à grande échelle allant de la maternelle à la 12e année, telles que les ministères de l'éducation provinciaux, étatiques et nationaux, à fournir un apprentissage en ligne efficace aux élèves qu'ils servent, à la fois dans un cadre scolaire et dans un cadre « d'apprentissage à domicile ».
40 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
FabStation : Améliorations dynamiques en matière de dimensionnement, de calibrage et de rendu
948183
Le but de ce projet est d'améliorer la précision de localisation et de persistance des hologrammes de notre système existant avec une tolérance de 3 mm afin de faciliter l'utilisation de notre produit comme outil de mise en page pour la fabrication. En outre, nous souhaitons améliorer les capacités de rendu de notre application afin de pouvoir occulter les informations non pertinentes pour l'utilisateur en fonction de l'orientation de l'utilisateur par rapport à l'objet. Enfin, nous prévoyons de mettre en œuvre un système de dimensionnement automatisé qui afficherait les informations dimensionnelles pertinentes pour l'utilisateur sans nécessiter de contributions supplémentaires de la part du personnel de bureau. Cela coïnciderait avec les travaux visant à créer un système de dimensionnement dynamique qui permettrait aux fabricants de choisir des points personnalisés à partir desquels ils recevraient des informations dimensionnelles.
52 120,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Répétiteur hétérodyne moderne sur fréquence - finalisation
948194
Makk Design Inc. mettra au point un répéteur hétérodyne moderne à bande étroite et à canal unique sélectif ( catégorie A - FCC) sur fréquence pour les systèmes radio mobiles.
130 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet de développement d'algorithmes de déficiences
948203
DriveABLE développera des algorithmes d'évaluation prédictive de déficiences propres à la population pour alimenter notre outil mobile d'évaluation de déficiences cognitives. Pour ce faire, nous exploiterons les données recueillies par notre ensemble de données du monde réel, ainsi que les données recueillies auprès de nos partenaires de développement stratégique et de nos projets de recherche. Ce projet est une composante essentielle de l'accent que nous mettons sur la mobilisation de notre science pour qu'elle puisse être adaptée à la demande du marché.
150 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Analyse de l'interaction des fonctions de systèmes complexes à capacités renforcées
948210
Mettre au point un outil logiciel pour analyser les systèmes complexes afin de repérer les risques pour la sécurité et les lacunes en matière de cybersécurité qui résultent d'interactions indésirables entre des fonctions.
336 646,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Production de produits de consommation non laitiers riches en protéines et sans allergènes
948214
Ce projet consiste à préparer une nouvelle génération de produits fromagers végétaliens sans allergènes, supérieurs sur le plan nutritionnel et pleins de saveur.