Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un audit virtuel dans le but d'accroître la participation rentable au programme en utilisant une stratégie de pression

Numéro de l’entente :

948112

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Afin d'améliorer la proposition de valeur pour nos clients du secteur des services publics, EnergyX souhaite mettre au point une fonctionnalité d'audit virtuel qui oriente le marketing vers le segment à fort potentiel d'économies de la clientèle afin d'augmenter la rentabilité globale du programme, et ce, grâce au déploiement d'une stratégie de marketing de pression.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1K5

159 800,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de l'IA pour les traductions juridico-financières anglais-français

Numéro de l’entente :

948120

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Le projet vise à fournir une traduction automatique de haute qualité pour le secteur juridico-financier canadien grâce aux technologies de l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 4Z8

49 512,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de la technologie optique pour l'inspection de la corrosion des pipelines

Numéro de l’entente :

948148

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Ce projet permettra de se pencher sur le processus de corrosion des pipelines et sur la validation de la technologie optique pour l'inspection de la corrosion. Cette démarche permettra de multiplier les possibilités de services de gestion de la corrosion dans le secteur des pipelines. Grâce à une exposition environnementale simulée en laboratoire et en situation réelle, la corrosion des échantillons sera étudiée en utilisant une série de technologies d'analyse de matériaux. Un retour d'information constant et un canal de discussions, avec des représentants de l'industrie, garantiront la validation de la technologie optique pour le contrôle de la corrosion des pipelines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3P8

47 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de la plateforme uCarenet RELIEF pour le suivi à distance des patients en soins palliatifs

Numéro de l’entente :

948164

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Mettre au point la plateforme RELIEF et ses améliorations afin qu'elle soit prête à être utilisée par le système de santé pour fournir des soins aux patients en fin de vie. Ce projet se concentre sur la préparation de RELIEF en vue de son déploiement rapide auprès des cliniciens communautaires du Central West LHIN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 6N1

300 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Permettre l'apprentissage à domicile - COVID-19

Numéro de l’entente :

948165

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet vise à créer la plateforme la plus efficace au monde pour aider les organisations d'enseignement à grande échelle allant de la maternelle à la 12e année, telles que les ministères de l'éducation provinciaux, étatiques et nationaux, à fournir un apprentissage en ligne efficace aux élèves qu'ils servent, à la fois dans un cadre scolaire et dans un cadre « d'apprentissage à domicile ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1H1

40 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

FabStation : Améliorations dynamiques en matière de dimensionnement, de calibrage et de rendu

Numéro de l’entente :

948183

Durée : du 1 avr. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le but de ce projet est d'améliorer la précision de localisation et de persistance des hologrammes de notre système existant avec une tolérance de 3 mm afin de faciliter l'utilisation de notre produit comme outil de mise en page pour la fabrication. En outre, nous souhaitons améliorer les capacités de rendu de notre application afin de pouvoir occulter les informations non pertinentes pour l'utilisateur en fonction de l'orientation de l'utilisateur par rapport à l'objet. Enfin, nous prévoyons de mettre en œuvre un système de dimensionnement automatisé qui afficherait les informations dimensionnelles pertinentes pour l'utilisateur sans nécessiter de contributions supplémentaires de la part du personnel de bureau. Cela coïnciderait avec les travaux visant à créer un système de dimensionnement dynamique qui permettrait aux fabricants de choisir des points personnalisés à partir desquels ils recevraient des informations dimensionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1K9

52 120,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Répétiteur hétérodyne moderne sur fréquence - finalisation

Numéro de l’entente :

948194

Durée : du 1 avr. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Makk Design Inc. mettra au point un répéteur hétérodyne moderne à bande étroite et à canal unique sélectif ( catégorie A - FCC) sur fréquence pour les systèmes radio mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria Harbour, Ontario, CA L0K 2A0

130 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement d'algorithmes de déficiences

Numéro de l’entente :

948203

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

DriveABLE développera des algorithmes d'évaluation prédictive de déficiences propres à la population pour alimenter notre outil mobile d'évaluation de déficiences cognitives. Pour ce faire, nous exploiterons les données recueillies par notre ensemble de données du monde réel, ainsi que les données recueillies auprès de nos partenaires de développement stratégique et de nos projets de recherche. Ce projet est une composante essentielle de l'accent que nous mettons sur la mobilisation de notre science pour qu'elle puisse être adaptée à la demande du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3H6

150 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de l'interaction des fonctions de systèmes complexes à capacités renforcées

Numéro de l’entente :

948210

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Mettre au point un outil logiciel pour analyser les systèmes complexes afin de repérer les risques pour la sécurité et les lacunes en matière de cybersécurité qui résultent d'interactions indésirables entre des fonctions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1G1

336 646,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Production de produits de consommation non laitiers riches en protéines et sans allergènes

Numéro de l’entente :

948214

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet consiste à préparer une nouvelle génération de produits fromagers végétaliens sans allergènes, supérieurs sur le plan nutritionnel et pleins de saveur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4R4