Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

557902 dossiers trouvés

15 000,00 $

9 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01759

Numéro de l’entente :

FR-01759

Durée : du 9 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, Québec, CA J3B6P1

7 760,81 $

9 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02347

Numéro de l’entente :

FR-02347

Durée : du 9 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BOUCHERVILLE, Québec, CA J4B4L9

7 087,50 $

9 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02352

Numéro de l’entente :

FR-02352

Durée : du 9 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3S4E2

7 627,50 $

9 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03059

Numéro de l’entente :

FR-03059

Durée : du 9 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5B2N5

15 000,00 $

9 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03374

Numéro de l’entente :

FR-03374

Durée : du 9 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X0C6

50 000,00 $

9 mars 2023
Entente :

Mise à jour de TransPort Moody (plan directeur des transports) pour correspondre au plan d’action climatique de Port Moody, en Colombie-Britannique

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Afin d’encourager l’adoption rapide de comportements de transport plus durables, la ville propose d’étudier et de s’engager dans des projets « Big Moves » (grands changements), semblables à ce qui a été proposé dans les municipalités voisines comme Vancouver et Surrey.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Port Moody, Ville de, Colombie-Britannique, CA

32 400,00 $

9 mars 2023
Entente :

Étude de transport chemin Ioco Road/Ungless Way pour Port Moody, en Colombie-Britannique

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Étude visant à déterminer les installations de transport actif appropriées le long du chemin Ioco Road, entre la première avenue et le boulevard Heritage Mountain, ainsi qu’Ungless Way, dans la ville de Port Moody (C.-B.), un corridor routier de 4,5 km qui traverse la collectivité dans une direction généralement est-ouest.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Port Moody, Ville de, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

8 mars 2023
Entente :

222166

Numéro de l’entente :

222166

Durée : du 8 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Embaucher expert pour créer plans d’export., études validation et approbations réglement.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3
Entente :

222067

Numéro de l’entente :

222067

Durée : du 8 mars 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Offrir deux défis en matière d’innovation technologique navale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5
Entente :

222067

Numéro de l’entente :

222067

Durée : du 8 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Offrir deux défis en matière d’innovation technologique navale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5