Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 000,00 $
6 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Analyse des émissions intrinsèques de Kuugalak
CERRC-DM-G06
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
10 366,33 $
6 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au '' International Energy Agency (IEA) - Wind - Task 46: Leading-Edge Erosion '' pour les années civiles 2024 et 2025
IEA-WD-46
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
3 529 880,00 $
6 déc. 2023
organisme à but lucratif
Projet Phoenix
EIP-IFS-002
Ce projet est surtout associé à la mise en œuvre de la technologie.
263 000,00 $
6 déc. 2023
autre
Une approche systémique intégrée pour accélérer l'adoption de bâtiments résidentiels à consommation nette zéro
EAE2413
L'objectif de cette entente est d'assurer au Canada un avenir durable et équitable, en se concentrant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le parc de logements résidentiels du pays, le développement de logements plus abordables et écoénergétiques, les possibilités de formation de la main d'œuvre pour les Canadiens, et la poursuite des efforts de réconciliation avec les peuples autochtones.
74 660,00 $
6 déc. 2023
organisme à but lucratif
Recherche et développement sur l’électrolyte des batteries d’écoulement à l’échelle des services publics
1013633
Ce projet permettra de mener des activités de R-D sur l’optimisation du matériau d’électrolyte utilisé dans les produits de stockage d’énergie à flux de vanadium exclusifs de l’entreprise pour les grands projets de stockage d’énergie à l’échelle des services publics, associés à des sources d’énergie renouvelables.
15 000,00 $
6 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI Niveau 3 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1013487
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
130 000,00 $
6 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance bioacoustique des espèces en péril sur les terres privées du bassin versant de la rivière Milk
65 000,00 $
6 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser les possibilités de conservation, d’éducation et de surveillance écologique pour les jeunes dans la réserve nationale de faune de Prince Edward Point
180 000,00 $
6 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation des écosystèmes de la réserve nationale de faune du marais Wye
225 000,00 $
6 déc. 2023
gouvernement
Projet de protection des terres traditionnelles