Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
6 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-19656
FR-19656
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-20230
FR-20230
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-20323
FR-20323
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-17336
FR-17336
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-17852
FR-17852
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-18370
FR-18370
Élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
6 déc. 2023
Guide et outils réglementaires favorisant la mobilité active dans la MRC de Lotbinière
Le projet vise à concevoir une boîte à outils facilitant la rédaction de règlements favorables à la mobilité active. Dans le cadre de la réalisation de cette boîte d’outils, l’équipe de travail pourra s’appuyer sur l’expertise d’un comité consultatif formé d’experts dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement afin d’assurer une rigueur scientifique et réglementaire ainsi que sur la consultation d’un groupe de travail formé de professionnels travaillant dans le milieu municipal en vue de cerner les besoins en matière d’outils d’urbanisme. À l’issue du projet, la publication et la diffusion de cette boîte à outils seront réalisées avec l’aide de partenaires du milieu et d’un événement de mobilisation de connaissances (colloque, forum, conférences à déterminer). Cette boîte à outils sera mise à la disposition des municipalités et comportera les éléments suivants (non exhaustif) :
• Un guide de rédaction de règlements valorisant les bonnes pratiques en aménagement du territoire et en urbanisme favorables à la mobilité active ;
• Une gamme complète de règlements pour une municipalité fictive mettant en œuvre le guide élaboré, et ce, dans le but de fournir un modèle aux municipalités. Cette gamme comprendra des règlements de plan d’urbanisme, de lotissement, de zonage, de PIIA, de construction et de PAE. Certains de ces règlements, notamment celui se rapportant au plan d’urbanisme, seront partiels afin d’éviter la rédaction de contenu obligatoire en vertu de la LAU mais non pertinent au projet.
5 556 556,00 $
6 déc. 2023
Projet d’énergie solaire et de stockage en batterie de MSC
Ce projet d’installation solaire, qui sera réalisé dans la plus grande communauté canadienne du cercle arctique, permettra de compenser la hausse des coûts énergétiques. Les économies, estimées à 351 000 $ par an, seront réinvesties pour élargir les programmes et réduire les frais associés au centre communautaire.
15 000,00 $
6 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI Niveau 3 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1013487
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
74 660,00 $
6 déc. 2023
organisme à but lucratif
Recherche et développement sur l’électrolyte des batteries d’écoulement à l’échelle des services publics
1013633
Ce projet permettra de mener des activités de R-D sur l’optimisation du matériau d’électrolyte utilisé dans les produits de stockage d’énergie à flux de vanadium exclusifs de l’entreprise pour les grands projets de stockage d’énergie à l’échelle des services publics, associés à des sources d’énergie renouvelables.