Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
923 079,00 $
6 déc. 2023
autre
Favoriser la réduction des émissions de diesel en appuyant l'autonomisation des collectivités autochtones et l'évolution de la politique énergétique
CERRC-H305
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en œuvre de technologies d'énergie propre.
99 000,00 $
6 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Analyse des émissions intrinsèques de Kuugalak
CERRC-DM-G06
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
10 366,33 $
6 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au '' International Energy Agency (IEA) - Wind - Task 46: Leading-Edge Erosion '' pour les années civiles 2024 et 2025
IEA-WD-46
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
3 529 880,00 $
6 déc. 2023
organisme à but lucratif
Projet Phoenix
EIP-IFS-002
Ce projet est surtout associé à la mise en œuvre de la technologie.
263 000,00 $
6 déc. 2023
autre
Une approche systémique intégrée pour accélérer l'adoption de bâtiments résidentiels à consommation nette zéro
EAE2413
L'objectif de cette entente est d'assurer au Canada un avenir durable et équitable, en se concentrant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le parc de logements résidentiels du pays, le développement de logements plus abordables et écoénergétiques, les possibilités de formation de la main d'œuvre pour les Canadiens, et la poursuite des efforts de réconciliation avec les peuples autochtones.
5 000,00 $
6 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Nomination du pensionnat indien Saint-Marc-de-Figuery comme un événement historique au Canada
GC-2285
Cette subvention soutient le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni dans sa planification du patrimoine culturel et ses activités liées à la nomination du pensionnat indien Saint-Marc-de-Figuery dans le cadre de l'événement historique national sur les pensionnats.
57 000,00 $
6 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Sentiers Soeurs Engagement Communautaire, planification et mise en oeuvre
GC-2286
Cette contribution soutient l’engagement communautaire, la planification et la mise en oeuvre de trois sentiers « soeurs ». Ce projet rassemblera les connaissances traditionnelles des peuples autochtones liées au changement climatique, aux espèces végétales d'importance culturelle et aux espèces en péril et utilisées pour planifier l'emplacement des sites, réaliser des inventaires, identifier les espèces végétales à planter et élaborer des programmes éducatifs. Après la période d’engagement, les emplacements des sentiers seront sélectionnés à Scotchfort (Première Nation d'Abegweit), à Lennox Island (Première Nation de Lennox Island) et dans le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard, et les travaux pourront commencer pour créer de nouveaux sentiers ou adapter des sentiers existants, selon les besoins.
25 000,00 $
6 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q4545
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q4555
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4606
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.