Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

15 000,00 $

6 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-22052

Numéro de l’entente :

FR-22052

Durée : du 6 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L7A4V1

15 000,00 $

6 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-22570

Numéro de l’entente :

FR-22570

Durée : du 6 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2B3R3

15 000,00 $

6 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-23129

Numéro de l’entente :

FR-23129

Durée : du 6 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7M2J5

organisme à but lucratif

Entente :

FR-23169

Numéro de l’entente :

FR-23169

Durée : du 6 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND HILL, Ontario, CA L4B3N9

130 000,00 $

6 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Surveillance bioacoustique des espèces en péril sur les terres privées du bassin versant de la rivière Milk

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Milk River, Alberta, CA

65 000,00 $

6 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Favoriser les possibilités de conservation, d’éducation et de surveillance écologique pour les jeunes dans la réserve nationale de faune de Prince Edward Point

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Picton, Ontario, CA

180 000,00 $

6 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conservation des écosystèmes de la réserve nationale de faune du marais Wye

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Midland, Ontario, CA

225 000,00 $

6 déc. 2023

gouvernement

Description :

Projet de protection des terres traditionnelles

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Académie des jeunes (futurs dirigeants) Reclaim, Restore, Rewild (RE3)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

200 000,00 $

6 déc. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Évaluation économique et technologique de l’analyse du cycle de vie (ACV)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA