Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

225569

Numéro de l’entente :

225569

Durée : du 5 déc. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Embaucher un expert : élaborer stratégie de ressources humaines pour soutenir croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B7

792 000,00 $

5 déc. 2023
Entente :

225449

Numéro de l’entente :

225449

Durée : du 5 déc. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Mettre en place une infrastructure électrique triphasée dans la ville de Cormack

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Cormack, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A8A 2R4
Entente :

225529

Numéro de l’entente :

225529

Durée : du 5 déc. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Soutenir la création d’expériences pour les visiteurs de la péninsule de Port de Grave

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Port de Grave, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3J0

5 000,00 $

5 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Science Teacher Professional Development Sessions

Numéro de l’entente :

A1-15300-06-20

Durée : du 5 déc. 2023 au 5 déc. 2024
Description :

Soutien fourni pour une série d'ateliers à travers la Saskatchewan qui aidera les enseignants à approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la science et de l'innovation en agriculture et à recevoir des trousses d'apprentissage STIM pour leurs salles de classe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bringing Experts Together

Numéro de l’entente :

A1-15300-06-25

Durée : du 5 déc. 2023 au 5 déc. 2024
Description :

Soutien apporté à la AAEPN pour se rassembler afin de partager son expertise en STEM autochtone. La conférence se concentrera sur la science et les carrières chez les Premières Nations, y compris la connaissance des meilleures pratiques en matière d'éducation STEM autochtone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Akwesasne, Ontario, CA K6H 0G5

30 000,00 $

5 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Projet de développement d’un générateur dynamique à hydrogène (HDG30)

Numéro de l’entente :

1013386

Durée : du 5 déc. 2023 au 4 août 2024
Description :

Soutenir le développement d’un dispositif avancé de production d’électricité à partir d’hydrogène jusqu’au stade précommercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 3B2

autre

Entente :

2324-QC-000060

Numéro de l’entente :

2324-QC-000060

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Wendake, Québec, CA G0A4V0

2 400 000,00 $

5 déc. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Installation de réchauffement/refroidissement à faibles émissions de carbone de QuadReal Commerce Court

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

établissement universitaire et institution publique

Description :

(Base-B) Interpolation des précipitations extrêmes pour la construction des courbes Intensité-Durée-Fréquence (IDF) au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

7 385 180,00 $

5 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise à Gaza - Croix-Rouge canadienne - 2023

Numéro de l’entente :

7454766 P013619001

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 déc. 2026
Description :

Octobre 2023 - En réponse aux besoins humanitaires urgents et croissants à Gaza, en Cisjordanie et dans les régions avoisinantes, Affaires mondiales Canada contribue à l'appel de la Société canadienne de la Croix-Rouge pour la crise humanitaire au Moyen-Orient.

Grâce au soutien d'Affaires mondiales Canada, la Société canadienne de la Croix-Rouge appuie les sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge au Moyen-Orient afin d'alléger les souffrances et de fournir une aide humanitaire aux personnes touchées par la crise actuelle qui ne cesse de s'aggraver. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de services médicaux et sanitaires d'urgence ; (2) la fourniture de services de santé mentale et de soutien psychosocial ; et (3) la distribution d'eau, de trousses d'hygiène, de produits alimentaires et d'articles non alimentaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8