Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

30 000,00 $

5 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Projet de développement d’un générateur dynamique à hydrogène (HDG30)

Numéro de l’entente :

1013386

Durée : du 5 déc. 2023 au 4 août 2024
Description :

Soutenir le développement d’un dispositif avancé de production d’électricité à partir d’hydrogène jusqu’au stade précommercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 3B2

autre

Entente :

2324-QC-000060

Numéro de l’entente :

2324-QC-000060

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Wendake, Québec, CA G0A4V0

47 820,00 $

5 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ÉLECTRO-MÉTHANE NEUVILLE

Numéro de l’entente :

CFF-A-2152

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 mai 2025
Description :

Le but de cette entente est la réalisation d'un projet d'étude de faisabilité pour une nouvelle installation de conversion d'électricité en gaz qui produira approximativement 80,000 MJ/année de gaz naturel renouvelable (GNR). Situé à Neuville, Québec, l'installation proposée se base sur une technologie de méthanisation bio-catalytique avancée licenciée par Electrochaea GmbH.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : SAINT-MATHIAS-SUR-RICHELIEU, Québec, CA J3L 6A2

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Photovoltaic Power Systems (PVPS)'' pour les années civiles 2024 et 2025

Numéro de l’entente :

IEAPVPS-25

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : ST-URSEN, CH

450 000,00 $

5 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Une campagne de communication promouvant les carrières qui comptent - Miser sur le secteur de l'hydrogène à émissions négatives du Canada, dirigé par des autochtones à l'échelle mondiale

Numéro de l’entente :

AIO-004

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux combustibles propres.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7X 1M8

221 802,00 $

5 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

GNR JACQUES-CARTIER

Numéro de l’entente :

CFF-A-2117

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 mai 2025
Description :

Le but de cette entente est la réalisation d'un projet d'étude de faisabilité d'une unité de production de gaz naturel renouvelable (GNR), d'une capacité installée d'environ 200 000 GJ/an et qui s'appuie sur la technologie de pyrolyse de la biomasse à haute température.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : ST-MATHIAS-SUR-RICHELIEU, Québec, CA J3L 6A2

47 820,00 $

5 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ÉLECTRO-MÉTHANE NEUVILLE

Numéro de l’entente :

CFF-A-2152

Durée : du 5 déc. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Le but de cette entente est la réalisation d'un projet d'étude de faisabilité pour une nouvelle installation de conversion d'électricité en gaz qui produira approximativement 80,000 MJ/année de gaz naturel renouvelable (GNR). Situé à Neuville, Québec, l'installation proposée se base sur une technologie de méthanisation bio-catalytique avancée licenciée par Electrochaea GmbH.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : SAINT-MATHIAS-SUR-RICHELIEU, Québec, CA J3L 6A2

50 000,00 $

5 déc. 2023

autre

Entente :

Assurer la fiabilité du système EEW du Canada avec le Centre Sismologique International

Numéro de l’entente :

GC-130424S

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Assurer la fiabilité de l'alerte précoce aux tremblements de terre (EEW), en utilisant la base de données sur les tremblements de terre du Canada et le système EEW comme projet pilote, afin de déterminer les biais systématiques de localisation de l'hypocentre afin d'orienter les raffinements du modèle de vitesse.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Système d’alerte sismique précoce
Location : THATCHAM, GB RG19 4NS

7 385 180,00 $

5 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise à Gaza - Croix-Rouge canadienne - 2023

Numéro de l’entente :

7454766 P013619001

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 déc. 2026
Description :

Octobre 2023 - En réponse aux besoins humanitaires urgents et croissants à Gaza, en Cisjordanie et dans les régions avoisinantes, Affaires mondiales Canada contribue à l'appel de la Société canadienne de la Croix-Rouge pour la crise humanitaire au Moyen-Orient.

Grâce au soutien d'Affaires mondiales Canada, la Société canadienne de la Croix-Rouge appuie les sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge au Moyen-Orient afin d'alléger les souffrances et de fournir une aide humanitaire aux personnes touchées par la crise actuelle qui ne cesse de s'aggraver. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de services médicaux et sanitaires d'urgence ; (2) la fourniture de services de santé mentale et de soutien psychosocial ; et (3) la distribution d'eau, de trousses d'hygiène, de produits alimentaires et d'articles non alimentaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise à Gaza - Réponse humanitaire régionale - Comité international de la Croix-Rouge 2023

Numéro de l’entente :

7454879 P013618001

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Novembre 2023 – Les hostilités entre le Hamas et Israël ont éclaté le 7 octobre 2023, entraînant une ampleur de violence sans précédent au cours de la dernière décennie. La crise humanitaire actuelle se développe en lien avec les politiques d’occupation israéliennes de longue date, le bouclage de la bande de Gaza imposé par Israël et l’Égypte et les séries d’hostilités récurrentes entre les forces israéliennes et les membres du Hamas et d’autres groupes armés non étatiques dans la bande de Gaza.

La mission première du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d'aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par des conflits et d'autres situations de violence. Le CICR aide et œuvre à prévenir de nouvelles souffrances en promouvant et en renforçant le droit international humanitaire et les principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires locaux des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d'assistance dans le monde entier.

Avec le soutien de GAC, les opérations humanitaires du CICR fournissent une protection, des secours d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence. Il cherche également à promouvoir le respect du droit international humanitaire. Ce projet soutient la réponse du CICR aux besoins aigus des Palestiniens vulnérables touchés par la crise à Gaza et en Cisjordanie.

Les activités du projet comprennent : 1) protéger et aider les personnes touchées par le conflit et la violence en leur fournissant des soins médicaux, une aide au revenu et une aide alimentaire; 2) garantir le respect du droit international humanitaire dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) promouvoir les principes humanitaires de neutralité, d’impartialité et d’indépendance auprès de toutes les parties prenantes; 4) participer avec toutes les parties prenantes à la négociation d’un accès sûr aux populations dans le besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH