Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
457 204,00 $
5 déc. 2023
autre
2324-HQ-000096
2324-HQ-000096
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
70 000,00 $
5 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en oeuvre de mesures de conservation du porte-queue
demi-lune (Satyrium semiluna) dans le parc national des
Lacs-Waterton
GC-2281
Cette contribution soutient une recherche et des analyses permettant de cartographier les communautés phytoplanctoniques et zooplanctoniques dans le fjord du Saguenay, l’estuaire moyen et l’estuaire maritime du Saint-Laurent, ainsi que d’expliquer, à l’aide de paramètres environnementaux, l’abondance des espèces, la richesse, la diversité et la structure des communautés.
48 181,00 $
5 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association Chabad sur le Campus
35308488
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
47 644,00 $
5 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Loubavitch du Mile End
34748146
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée ainsi que la formation sur les procédures d'urgence.
49 849,00 $
5 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Etudiants juifs Francophones
35309817
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
74 293 000,00 $
5 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'expansion des opérations de fret dans la zone sud de l'aéroport de Vancouver
164870
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
167 495,00 $
4 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Cartographie des écosystèmes du territoire traditionnel des Tsal'alh
90 000,00 $
4 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
(Base-B) Élaboration de stratégies de délimitation pour l’ensemble de données sous-jacentes des lacs et rivières du Canada : Amélioration de l’aide à la délimitation des prairies et des lacs à débits multiples
467 500,00 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation nationale à la nature : contenu des cours au niveau secondaire et perfectionnement des enseignants
28 448,00 $
4 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables