Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

15 000,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11130

Numéro de l’entente :

FR-11130

Durée : du 4 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X2C9

15 000,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11131

Numéro de l’entente :

FR-11131

Durée : du 4 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X2C9

15 000,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11132

Numéro de l’entente :

FR-11132

Durée : du 4 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X2C9

15 000,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11310

Numéro de l’entente :

FR-11310

Durée : du 4 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X2C9

15 000,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11312

Numéro de l’entente :

FR-11312

Durée : du 4 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X2C9

15 000,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11945

Numéro de l’entente :

FR-11945

Durée : du 4 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BOWMANVILLE, Ontario, CA L1C0J8

14 746,50 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-12598

Numéro de l’entente :

FR-12598

Durée : du 4 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M6H2W3
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Novador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Amos, Québec, CA

20 000,00 $

4 déc. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Conseil des Innus de Pessamit pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de participation liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques qui est en cours.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Pessamit, Québec, CA
Description :

Subvention dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Conseil de la Première Nation des Innus Essipit pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de participation liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques qui est en cours.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Essipit, Québec, CA