Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 907 500,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
1016987
1016987
Acquérir de nouveaux équipements de transformation afin d’augmenter la capacité de production de pâtes certifiées sans gluten et végétaliennes dans une usine zéro déchet.
49 910,00 $
4 déc. 2023
Plan de stationnement pour vélos et bicibornes pour la Ville de Gatineau
"Dans le cadre d’un projet d’immobilisation futur, l’organisme MOBI-O et la Ville de Gatineau souhaitent procéder à l’installation de stationnement et de bornes de réparation, appelées bicibornes, pour vélos sur le territoire de la municipalité.
Le premier volet de ce projet vise à préparer l’accomplissement d’un projet d’immobilisation et porte sur l’identification des emplacements où seront installés les stationnements pour vélos et bicibornes à travers un projet de planification. L’objectif à terme est de fournir des équipements cyclables permettant de répondre aux besoins des usagers et d’accroître la pratique du vélo à des fins de déplacements domicile-travail et de loisirs.
Les équipements destinés au stationnement et à la réparation des vélos au sein du territoire de Gatineau ne permettent en effet pas de satisfaire la demande actuelle des cyclistes pour se garer et réparer leur vélo. Selon plusieurs études (https://cylantro.eu/blog/statistiques-vol-velo), le vol de vélo est d’ailleurs la première source d’inquiétude qui pousse les personnes à ne pas utiliser ce mode de déplacement. Le manque de stationnement pour vélos à Gatineau est donc un frein au développement de la pratique cyclable et n’incite pas les usagers à utiliser le vélo du fait de cette crainte de se faire voler son vélo.
Pour cette raison, un premier plan de stationnement pour vélos a été réalisé par l’organisme MOBI-O en 2021 sur une rue commerciale de Gatineau, dénommée rue Principale, à titre de projet pilote (cf. document en annexe de la candidature). Fort du succès du projet, la Ville de Gatineau souhaite étendre ce plan à l’échelle de son agglomération.
D’autre part, ce phénomène d’insuffisance d’équipements pour vélos est également constaté pour les bicibornes. Ces dernières sont présentement déployées en faible quantité et de manière sporadique sur le territoire de la Ville de Gatineau. Seulement six emplacements sont en effet disponibles sur l’ensemble du réseau cyclable (300 km)
49 809,00 $
4 déc. 2023
Lancement de la campagne de promotion pour les transports actifs « À l’école à pied ou à vélo, je suis capable ! » pour les écoles du centre de service scolaire des Hauts-Bois
"« À l'école à pied ou à vélo, Je suis capable! » est une campagne de promotion du transport actif auprès des élèves du primaire de 5 à 12 ans. Cette campagne vise à favoriser les déplacements actifs (à pied, à vélo, en trottinette…) des élèves du primaire lors de leurs trajets domicile-école, grâce à des activités de formation, de sensibilisation et de promotion.
Les objectifs de la campagne :
1.Favoriser le déploiement d’une campagne ayant des retombées avérées en matière de sécurité des déplacements actifs et de saines habitudes de vie pour les enfants du primaire
2.Démontrer un engagement pour la communauté, notamment auprès des plus jeunes et valoriser les valeurs du développement durable, de la sécurité et des saines habitudes de vie
3.Augmenter le pourcentage de part modal du transport actif des élèves du primaire"
38 985,00 $
4 déc. 2023
Plans de déplacement scolaire pour cinq écoles primaires et une école secondaire du Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais
Le projet proposé conduira à l’élaboration de six plans de déplacement scolaires [PDS] pour le Centre de services scolaires des Hauts-Bois. Les écoles concernées sont l’école secondaire Sieur-de-Coulonge (Mansfield) ainsi que les cinq écoles primaires suivantes : Poupore (Fort-Coulonge), l’Envolée (Campbell’s Bay), Notre-Dame du Sacré-Cœur (Chapeau), Sainte-Anne (Île du Grand Calumet), et Sainte-Marie (Otter Lake). Trois annexes sont jointes à la présente demande de financement : un plan de travail, un exemple récent de PDS et un fichier rassemblant la démarche et l’expertise de l’organisme MOBI-O dans le cadre du projet de planification proposé. À noter : le plan de travail s’étale sur une durée de huit mois, mais les PDS ne sont pas tous réalisés en même temps, et s’échelonnent sur une durée totale de deux ans.
40 365,00 $
4 déc. 2023
Élaboration d’un plan local de déplacement pour la municipalité de Chelsea
La municipalité de Chelsea souhaite mandater MOBI-O, le Centre de gestion des déplacements de l’Outaouais, pour élaborer un plan local de déplacement (PLD) pour le quartier entourant la rue Scott. Le projet vise à développer le transport actif en améliorant, en modifiant ou en ajoutant les infrastructures et les équipements destinés à la sécurité, la continuité et la promotion du transport actif par diverses recommandations possibles : ajout de signalisation, modifications aux infrastructures automobiles et partagées, ajout de mesure diminuant les excès de vitesse et le non-respect des règlements, etc.
13 873,00 $
4 déc. 2023
Déploiement de la campagne de promotion pour les transports actifs « À l’école à pied ou à vélo, je suis capable ! » pour les écoles du territoire de La Pêche
« À l’école à pied ou à vélo, Je suis capable! » est une campagne de promotion du transport actif auprès des élèves du primaire de 5 à 12 ans. Cette campagne vise à favoriser les déplacements actifs (à pied, à vélo, en trottinette…) des élèves du primaire lors de leurs trajets domicile-école, grâce à des activités de formation, de sensibilisation et de promotion.
Les objectifs de la campagne :
1.Favoriser le lancement d’une campagne ayant des retombées avérées en matière de sécurité des déplacements actifs et de saines habitudes de vie pour les enfants du primaire.
2.Démontrer un engagement pour la communauté, notamment auprès des plus jeunes et valoriser les valeurs du développement durable, de la sécurité et des saines habitudes de vie.
3.Augmenter le pourcentage de part modal du transport actif des élèves du primaire. »
15 318,00 $
4 déc. 2023
Plans de déplacement scolaire pour deux écoles primaires du Centre de services scolaires au Coeur-des-Vallées
« Le projet proposé conduira à l’élaboration de deux plans de déplacement scolaires [PDS] pour des écoles primaires du Centre de Services scolaires au Cœur-des-Vallées : l’école Saint-Michel (Montebello) et l’école Adrien-Guillaume (Chénéville) toutes deux localisées en Outaouais.
Le projet de planification proposé, par l’élaboration de PDS, a pour objectifs principaux de sécuriser les déplacements réalisés en transport actif et d’encourager un transfert modal vers la mobilité active. Trois sous-objectifs des PDS peuvent être distingués :
- Déterminer les mesures à mettre en place afin de sécuriser les déplacements domicile-école à pied et à vélo ;
- Mettre de l’avant des moyens de maintenir et d’encourager l’adoption du transport actif chez les élèves ;
-Amorcer un travail concerté pour susciter la réalisation d’aménagements et la mise en oeuvre de mesures qui améliorent la sécurité des élèves lors de leurs déplacements. »
47 495,00 $
4 déc. 2023
Élaboration d’un plan local de déplacement pour les résidents et les milieux scolaires de la municipalité de Cantley
Afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité et d’accessibilité, la municipalité de Cantley souhaite élaborer un plan local de déplacement (PLD). Le projet vise à développer le transport actif en améliorant, en modifiant ou en ajoutant des infrastructures et des installations pour la sécurité, l’accessibilité et la promotion du transport actif grâce par la formulation de recommandations possibles : ajout de signalisation, modification des infrastructures automobiles et partagées, ajout de mesures pour réduire la vitesse et le non-respect de la réglementation, etc. Tout au long du projet, la population de la municipalité de Cantley sera mobilisée et sensibilisée afin de favoriser le développement du transport actif et de trouver des solutions pertinentes et concrètes pour la communauté.
50 000,00 $
4 déc. 2023
Campagne de sensibilisation pour la promotion du transport actif à vélo sur le territoire de la Ville de Gatineau
Campagne de promotion du vélo qui se déroulera sur toute l’année dans la Ville de Gatineau et qui aura deux objectifs : encourager les cyclistes récréatifs à utiliser le vélo également comme moyen de transport (vélo utilitaire) et sensibiliser les personnes non-cyclistes à la pratique du vélo pour les inciter à utiliser ce moyen de transport pour se déplacer.
43 183,00 $
4 déc. 2023
Élaboration d’une méthodologie et d’un plan de déplacement scolaire pour une école secondaire de la Ville de Gatineau
Le projet proposé vise la rédaction de deux documents : une méthodologie permettant de réaliser un plan de déplacement scolaire (PDS) pour des écoles secondaires, et un PDS appliqué à une école secondaire du territoire de la Ville de Gatineau. La méthodologie mise au point sera ensuite utilisable pour tout nouveau PDS appliqué à une école secondaire. Un PDS est un document public permettant de proposer des mesures correctrices à la Ville et aux écoles sous forme de recommandations, afin d’améliorer la sécurité et la convivialité des trajets domicile-école réalisés en transport actif, et de promouvoir ces déplacements. Ce projet de planification vise à mobiliser de nombreuses parties prenantes (direction d’école, centre de service scolaire, services de la Ville, comité de parents, élus politiques) afin de créer ou de favoriser la communication sur les enjeux liés au transport actif.