Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
386 174,00 $
1 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
515019
515019
Promotion de la croissance durable du secteur agricole et agroalimentaire dans le Nord de l'Ontario en offrant un accès à des services de recherche et développement, des services techniques et des ser
265 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515076
515076
Détermination des meilleures pratiques en matière de maintien de la population.
279 150,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
515124
515124
Stratégie de la bioéconomie et plan directeur
119 875,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
515126
515126
Système d'information sur le logement rural pour les municipalités du Nord
1 514 678,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
International Nurses Licensure Assistance Pathway (INLAP)
19356062
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
537 612,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YMCA Youth Employment Bootcamp
19466424
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
140 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-AISPF-PAC-001
500004415
Le Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes soutient des projets et des partenariats qui contribuent à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes.
389 036,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
25 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Échantillonnage et suivi de la qualité de l’eau du cours d’eau Grande Ligne 2023-2025
240 000,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Surveillance à long terme des populations d’espèces en péril et de l’occupation des habitats afin de déterminer les mesures d’atténuation à prendre dans le cadre de l’aménagement du territoire