Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
480 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Augmentation des ventes grâce à la modernisation du commerce électronique et au marketing du cycle de vie
1013882
Mise en place d’une nouvelle plateforme de commerce électronique.
333 064,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Combler les lacunes en matière de connaissances sur le changement climatique mondial : Instruments de nouvelle génération pour les propriétés optiques des aérosols
1014314
Le projet vise à développer un instrument de référence basé sur l'interférométrie photothermique (PTI).
interférométrie photothermique (PTI) qui permet de mesurer directement l'absorption de la lumière par les aérosols et qui sera complété par une composante de diffusion de la lumière. Cette approche devrait permettre de réduire les incertitudes dans les mesures d'absorption et de diffusion de la lumière des aérosols et de renforcer les limites des effets des aérosols dans les modèles climatiques.
537 612,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YMCA Youth Employment Bootcamp
19466424
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 514 678,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
International Nurses Licensure Assistance Pathway (INLAP)
19356062
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
226 411,00 $
1 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
514931
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Développement de nouveaux programmes d'aviation axés sur les technologies propres/vertes, les applications et la maintenance, afin de répondre aux besoins futurs de l'industrie en attirant des étudian
1 000 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
515010
515010
Achat d'équipement pour aménager la nouvelle installation de production de boissons.
386 174,00 $
1 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
515019
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Promotion de la croissance durable du secteur agricole et agroalimentaire dans le Nord de l'Ontario en offrant un accès à des services de recherche et développement, des services techniques et des ser
265 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515076
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Détermination des meilleures pratiques en matière de maintien de la population.
279 150,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
515124
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Stratégie de la bioéconomie et plan directeur
119 875,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
515126
515126
Système d'information sur le logement rural pour les municipalités du Nord