Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

1 454 932,00 $

1 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000148

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000148

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : SLAVE LAKE, Alberta, CA T0G 2A0

500 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de la précision d’un test de diagnostic du cancer de la vessie à l’aide de biomarqueurs et d’algorithmes AA/IA

Numéro de l’entente :

1013787

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le cancer de la vessie est le sixième cancer le plus fréquent chez l’homme et le dix-septième chez la femme au niveau mondial. Le diagnostic précoce du cancer de la vessie est très important, car il est associé à un taux de survie plus élevé, tant pour les hommes que pour les femmes. Il n’existe actuellement aucun test de détection du cancer de la vessie qui soit cliniquement pertinent. L’objectif du projet de l’entreprise sur le cancer de la vessie est de développer un test très précis capable de détecter un cancer de la vessie cliniquement significatif en utilisant l’apprentissage automatique et notre plateforme de détection des vésicules extracellulaires (EV). À l’instar de notre projet réussi sur la prostate, nous commencerons par valider les biomarqueurs sélectionnés pour le cancer de la vessie, puis nous incorporerons des caractéristiques cliniques pertinentes à l’aide d’algorithmes d’apprentissage automatique afin de créer un score de risque de la maladie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

220 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innover dans les sports électroniques : Stratégies d’IA pour améliorer la gestion des tournois et l’engagement des joueurs

Numéro de l’entente :

1013796

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Un projet de développement logiciel qui fournit une plateforme de gestion de tournois de sports électroniques reposant sur l’IA avec un système intégré d’animation et de soutien afin que les joueurs et les organisateurs puissent bénéficier de formats de tournois optimaux en fonction de leurs préférences, ce qui se traduit par moins d’interventions humaines et une meilleure expérience pour les organisateurs et les joueurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A1

210 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Caméra compacte et économique destinée à la surveillance industrielle

Numéro de l’entente :

1013799

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Créer une nouvelle caméra compacte et économique à faible consommation d’énergie, connectée et robuste pour la construction, avec l’analyse de vision par ordinateur pour la productivité et la sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

35 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluer les stratégies de décaissement à la retraite

Numéro de l’entente :

1013802

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Comment distribuer, évaluer, classer et afficher efficacement plus de 100 à 1000 stratégies de décaissement à la retraite en moins de 2 à 3 secondes à grande échelle?

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6K 2P5

50 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI Foresight — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1013845

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Élaborer un plan de co-innovation internationale avec un partenaire britannique, fabricant de systèmes d’alimentation électrique pour la construction, en vue d’une collaboration plus poussée visant à remplacer les générateurs diesel par des systèmes de piles à hydrogène compétitifs en termes de coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4A3

480 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Augmentation des ventes grâce à la modernisation du commerce électronique et au marketing du cycle de vie

Numéro de l’entente :

1013882

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Mise en place d’une nouvelle plateforme de commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7M4

333 064,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Combler les lacunes en matière de connaissances sur le changement climatique mondial : Instruments de nouvelle génération pour les propriétés optiques des aérosols

Numéro de l’entente :

1014314

Durée : du 1 déc. 2023 au 30 nov. 2026
Description :

Le projet vise à développer un instrument de référence basé sur l'interférométrie photothermique (PTI).
interférométrie photothermique (PTI) qui permet de mesurer directement l'absorption de la lumière par les aérosols et qui sera complété par une composante de diffusion de la lumière. Cette approche devrait permettre de réduire les incertitudes dans les mesures d'absorption et de diffusion de la lumière des aérosols et de renforcer les limites des effets des aérosols dans les modèles climatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 4B8

12 480,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1012718

Durée : du 1 déc. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0V3

22 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Sécurisation de plateforme SAAS SMS

Numéro de l’entente :

1013347

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise en place d'une de modifications logicielle et de processus en cyber-sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0E3